Article 78 (abrogé)
Version en vigueur du 11 avril 1967 au 30 décembre 2016
Abrogé par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. 4 (V)
Création Décret 66-1078 1966-12-31 JORF 11 janvier 1967 rectificatif JORF 23 avril 1967 en vigueur le 11 avril 1967
Le billet de croisière porte les mentions suivantes :
1° Le nom et le type du navire ;
2° Les nom et adresse de l'organisateur de croisières ;
3° Les nom et adresse du passager ou de son représentant ;
4° La classe, le numéro de la cabine et le prix du voyage ainsi que les frais qui y sont compris ;
5° Les ports de départ et de destination ;
6° Les dates prévues de départ et d'arrivée ;
7° Les escales prévues ;
8° Les services accessoires promis au passager.