Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes

Version en vigueur du 11 avril 1967 au 30 décembre 2016

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Article 78 (abrogé)

Version en vigueur du 11 avril 1967 au 30 décembre 2016

Abrogé par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. 4 (V)
Création Décret 66-1078 1966-12-31 JORF 11 janvier 1967 rectificatif JORF 23 avril 1967 en vigueur le 11 avril 1967

Le billet de croisière porte les mentions suivantes :

1° Le nom et le type du navire ;

2° Les nom et adresse de l'organisateur de croisières ;

3° Les nom et adresse du passager ou de son représentant ;

4° La classe, le numéro de la cabine et le prix du voyage ainsi que les frais qui y sont compris ;

5° Les ports de départ et de destination ;

6° Les dates prévues de départ et d'arrivée ;

7° Les escales prévues ;

8° Les services accessoires promis au passager.


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