Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

En vigueur du 30/05/1982 au 30/05/2020En vigueur du 30 mai 1982 au 30 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2025

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Article 15

Version en vigueur du 30/05/1982 au 30/05/2020Version en vigueur du 30 mai 1982 au 30 mai 2020

Le médecin de prévention est le conseiller de l'administration, des agents et de leurs représentants en ce qui concerne :

1° L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;

2° L'hygiène générale des locaux de service ;

3° L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;

4° La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;

5° L'hygiène dans les restaurants administratifs ;

6° L'information sanitaire.