Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

En vigueur du 01/09/2009 au 05/09/2014En vigueur du 01 septembre 2009 au 05 septembre 2014

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