Arrêté du 13 avril 1990 fixant les modalités de la consultation générale des personnels du ministère de la recherche et de la technologie

En vigueur depuis le 22/04/1990En vigueur depuis le 22 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 22/04/1990Version en vigueur depuis le 22 avril 1990

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du ministère et pendant les heures de service.

Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.