Arrêté du 12 mars 1990 relatif aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès du ministère de la coopération et du développement

En vigueur depuis le 21/03/1990En vigueur depuis le 21 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/03/1990Version en vigueur depuis le 21 mars 1990

Le présent arrêté détermine les conditions dans lesquelles les enseignants-chercheurs sont placés, en application de l'article 11 (c) du décret du 6 juin 1984 susvisé, en délégation auprès du ministère de la coopération et du développement pour une durée comprise entre un mois ou quarante heures de cours et six mois.