ANNEXE
Centre administratif des affaires maritimes (C.A.A.M.).
Ecoles nationales de la marine marchande (E.N.M.M.) du Havre - Saint-Malo - Nantes - Marseille.
Direction des gens de mer et de l'administration générale (D.G.M.A.G.).
Arrêté du 3 octobre 1996 fixant les services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer) dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 1996