Article 16 (abrogé)
Version en vigueur du 28 avril 2002 au 05 août 2011
Abrogé par Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - art. 25
Modifié par Décret n°2002-613 du 25 avril 2002 - art. 17 () JORF 28 avril 2002
Le nombre total des membres de l'inspection générale des affaires sociales détachés ou mis à disposition ne doit pas être supérieur à celui des membres de l'inspection générale effectivement présents dans les cadres.