Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

En vigueur du 30/09/1989 au 01/01/2002En vigueur du 30 septembre 1989 au 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2017

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Article 29

Version en vigueur du 30/09/1989 au 01/01/2002Version en vigueur du 30 septembre 1989 au 01 janvier 2002

Abrogé par Décret n°2001-1231 du 20 décembre 2001 - art. 16 () JORF 22 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002

L'avancement de la 2e à la 1re classe des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales a lieu au choix dans la limite des emplois budgétaires vacants parmi les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales parvenus au 3e échelon de la 2e classe.

La commission mentionnée à l'article 24 ci-dessus adresse au ministre chargé de l'enseignement supérieur des propositions d'avancement formulées dans la limite indiquée à l'alinéa précédent.

Les nominations à la 1re classe sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.