Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.

En vigueur du 01/09/1990 au 30/07/2009En vigueur du 01 septembre 1990 au 30 juillet 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 44-1

Version en vigueur du 01/09/1990 au 30/07/2009Version en vigueur du 01 septembre 1990 au 30 juillet 2009

Abrogé par Décret n°2009-915 du 28 juillet 2009 - art. 9
Création Décret n°91-960 du 17 septembre 1991 - art. 1 () JORF 21 septembre 1991 en vigueur le 1er septembre 1990

Pour l'application des dispositions de l'article 32 ci-dessus, et jusqu'au 31 août 1995, l'avancement d'échelon des professeurs certifiés de classe normale a lieu par disciplines ou groupes de disciplines définis par le ministre chargé de l'éducation. Les disciplines ou groupes de disciplines doivent comporter des effectifs suffisants pour respecter l'égalité de traitement au sein du corps.