Arrêté du 9 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées

En vigueur depuis le 17/11/1994En vigueur depuis le 17 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/11/1994Version en vigueur depuis le 17 novembre 1994

Le présent arrêté entrera en application à la session de 1995 du concours général des lycées.