Article 2
Les membres de la commission sont nommés par arrêté sur proposition des directeurs désignés à l'article 1er ci-dessus et se répartissent dans les collèges suivants :
1. Collège des directeurs d'écoles nationales vétérinaires ;
2. Collège des directeurs d'écoles nationales supérieures agronomiques et établissements assimilés ;
3. Collège des directeurs d'écoles nationales d'application et de spécialisation et établissements assimilés ;
4. Collège des directeurs d'écoles nationales d'ingénieurs des travaux et établissements assimilés.
La répartition des écoles entre les différents collèges est précisée à l'annexe du présent arrêté.