Arrêté du 23 mars 1994 relatif à la commission des directeurs instituée par le décret n° 92-171 du 21 février 1992

En vigueur depuis le 01/04/1994En vigueur depuis le 01 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/04/1994Version en vigueur depuis le 01 avril 1994

Les membres de la commission sont nommés par arrêté sur proposition des directeurs désignés à l'article 1er ci-dessus et se répartissent dans les collèges suivants :

1. Collège des directeurs d'écoles nationales vétérinaires ;

2. Collège des directeurs d'écoles nationales supérieures agronomiques et établissements assimilés ;

3. Collège des directeurs d'écoles nationales d'application et de spécialisation et établissements assimilés ;

4. Collège des directeurs d'écoles nationales d'ingénieurs des travaux et établissements assimilés.

La répartition des écoles entre les différents collèges est précisée à l'annexe du présent arrêté.