Arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

La charte est intégrée dans le contrat signé entre le chef d'établissement et le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Son application fait partie de l'évaluation du contrat des établissements concernés.

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