Arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

Chaque établissement public d'enseignement supérieur adopte, après avis des conseils compétents et consultation de ses écoles doctorales quand elles existent, une charte des thèses. Elle est signée par le doctorant, d'une part, son directeur de thèse et les responsables des structures d'accueil, d'autre part.

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