Arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

Le directeur de la recherche, les présidents d'universités et les chefs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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