Décret n°91-291 du 20 mars 1991 portant création du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue
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ou du
Version en vigueur du 21 mars 1991 au 01 septembre 2020

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 21 mars 1991 au 01 septembre 2020

    Abrogé par Décret n°2020-5 du 2 janvier 2020 - art. 1

    Le programme, le déroulement des études, la composition du jury de l'examen et les modalités de délivrance du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Présidé par un professeur d'université, le jury comprend notamment des enseignants-chercheurs appartenant aux établissements qui organisent la formation.

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