En vigueur depuis le 19/12/1989En vigueur depuis le 19 décembre 1989

Article 13

Version en vigueur depuis le 19/12/1989Version en vigueur depuis le 19 décembre 1989

A l'exception des représentants des étudiants dont le mandat est d'un an, les membres des conseils sont élus ou nommés pour trois ans.