Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

Version en vigueur depuis le 19 décembre 1989

TITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 2 à 7)
TITRE II : Organisation administrative. (Articles 8 à 19)
TITRE III : Compétences des organes. (Articles 20 à 26)
TITRE IV : Dispositions financières. (Articles 27 à 34)
TITRE V : Dispositions transitoires et finales. (Articles 36 à 37)

Les représentants des personnels sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Les représentants des étudiants sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.