Code civil
- Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6)
- Livre Ier : Des personnes (Articles 12 à 515)
- Titre Ier : De la jouissance et de la privation des droits civils. (Articles 12 à 16)
- Chapitre Ier : De la jouissance des droits civils. (Articles 12 à 16)
- Titre II : Des actes de l'état civil (Articles 35 à 94)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 35 à 54)
- Chapitre II : Des actes de naissance. (Articles 60 à 61)
- Chapitre III : Des actes de mariage. (Article 66)
- Chapitre IV : Des actes de décès. (Articles 77 à 85)
- Chapitre V : Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux. (Article 94)
- Titre III : Du domicile (Articles 102 à 110)
- Titre IV : Des absents (Articles 133 à 143)
- Chapitre II : De la déclaration d'absence (Articles 133 à 143)
- Titre V : Du mariage (Articles 144 à 211)
- Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (Articles 144 à 161)
- Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage (Articles 167 à 168)
- Chapitre III : Des oppositions au mariage (Articles 172 à 175)
- Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage (Articles 181 à 200)
- Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage (Articles 203 à 211)
- Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation. (Articles 483 à 486)
- Chapitre III : De l'émancipation. (Articles 483 à 486)
- Titre XI : De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi. (Article 515)
- Chapitre IV : Des majeurs en curatelle. (Article 515)
- Titre Ier : De la jouissance et de la privation des droits civils. (Articles 12 à 16)
- Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété (Articles 516 à 710)
- Titre Ier : De la distinction des biens (Articles 516 à 543)
- Chapitre Ier : Des immeubles (Articles 517 à 526)
- Chapitre II : Des meubles (Articles 527 à 536)
- Chapitre III : Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent (Articles 537 à 543)
- Titre II : De la propriété (Articles 544 à 577)
- Chapitre Ier : Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose (Articles 547 à 550)
- Chapitre II : Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose (Articles 551 à 577)
- Section 1 : Du droit d'accession relativement aux choses immobilières (Articles 552 à 564)
- Section 2 : Du droit d'accession relativement aux choses mobilières (Articles 565 à 577)
- Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation (Articles 578 à 636)
- Chapitre Ier : De l'usufruit (Articles 578 à 624)
- Section 1 : Des droits de l'usufruitier (Articles 582 à 599)
- Section 2 : Des obligations de l'usufruitier (Articles 600 à 615)
- Section 3 : Comment l'usufruit prend fin (Articles 617 à 624)
- Chapitre II : De l'usage et de l'habitation (Articles 625 à 636)
- Chapitre Ier : De l'usufruit (Articles 578 à 624)
- Titre IV : Des servitudes ou services fonciers (Articles 637 à 710)
- Chapitre Ier : Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux (Articles 640 à 648)
- Chapitre II : Des servitudes établies par la loi (Articles 649 à 681)
- Section 1 : Du mur et du fossé mitoyens (Articles 653 à 665)
- Section 2 : De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions (Article 674)
- Section 3 : Des vues sur la propriété de son voisin (Articles 675 à 680)
- Section 4 : De l'égout des toits (Article 681)
- Chapitre III : Des servitudes établies par le fait de l'homme (Articles 686 à 710)
- Section 1 : Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens (Articles 686 à 689)
- Section 2 : Comment s'établissent les servitudes (Articles 690 à 696)
- Section 3 : Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due (Articles 697 à 702)
- Section 4 : Comment les servitudes s'éteignent (Articles 703 à 710)
- Titre Ier : De la distinction des biens (Articles 516 à 543)
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 1496)
- Dispositions générales (Articles 711 à 717)
- Titre Ier : Des successions (Articles 718 à 892)
- Chapitre Ier : De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers. (Articles 718 à 722)
- Chapitre II : Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier. (Articles 726 à 730)
- Chapitre III : Des divers ordres de succession. (Articles 732 à 754)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles 732 à 738)
- Section 2 : De la représentation. (Articles 739 à 743)
- Section 3 : Des successions déférées aux descendants. (Article 745)
- Section 4 : Des successions déférées aux ascendants. (Articles 746 à 749)
- Section 5 : Des successions collatérales. (Articles 750 à 754)
- Chapitre V : De l'acceptation et de la répudiation des successions (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007) (Articles 809 à 813)
- Section 3 : Du bénéfice d'inventaire, de ses effets et des obligations de l'héritier bénéficiaire. (Articles 809 à 810)
- Section 4 : Des successions vacantes. (Articles 811 à 813)
- Chapitre VI : Du partage et des rapports (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007) (Articles 816 à 892)
- Section 1 : De l'indivision et de l'action en partage. (Articles 816 à 841)
- Section 2 : Des rapports, de l'imputation et de la réduction des libéralités faites aux successibles. (Articles 845 à 865)
- Section 3 : Du paiement des dettes. (Articles 870 à 882)
- Section 4 : Des effets du partage et de la garantie des lots. (Articles 884 à 886)
- Section 5 : De la rescision en matière de partage. (Articles 887 à 892)
- Titre II : Des donations entre vifs et des testaments (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007) (Articles 893 à 1095)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 893 à 900)
- Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament. (Articles 901 à 911)
- Chapitre III : De la portion de biens disponible, et de la réduction (Articles 917 à 928)
- Section 1 : De la portion de biens disponible. (Articles 917 à 919)
- Section 2 : De la réduction des donations et legs. (Articles 920 à 928)
- Chapitre IV : Des donations entre vifs (Articles 931 à 966)
- Section 1 : De la forme des donations entre vifs. (Articles 931 à 952)
- Section 2 : Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs. (Articles 953 à 966)
- Chapitre V : Des dispositions testamentaires (Articles 967 à 1047)
- Section 1 : Des règles générales sur la forme des testaments (Articles 967 à 970)
- Section 2 : Des règles particulières sur la forme de certains testaments. (Articles 987 à 1001)
- Section 3 : Des institutions d'héritiers et des legs en général. (Article 1002)
- Section 4 : Du legs universel. (Articles 1003 à 1009)
- Section 5 : Du legs à titre universel. (Articles 1010 à 1013)
- Section 6 : Des legs particuliers. (Articles 1014 à 1024)
- Section 7 : Des exécuteurs testamentaires. (Articles 1025 à 1034)
- Section 8 : De la révocation des testaments et de leur caducité. (Articles 1035 à 1047)
- Chapitre VI : Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs. (Articles 1048 à 1074)
- Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage. (Articles 1081 à 1090)
- Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage. (Articles 1091 à 1095)
- Titre II : Des donations entre vifs et des testaments (Articles 905 à 1100)
- Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament. (Articles 905 à 912)
- Chapitre III : De la portion de biens disponible, et de la réduction (Article 916)
- Section 1 : De la portion de biens disponible. (Article 916)
- Chapitre IV : Des donations entre vifs (Articles 934 à 962)
- Section 1 : De la forme des donations entre vifs. (Article 934)
- Section 1 : De la forme des donations entre vifs. (Article 937)
- Section 2 : Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs. (Articles 960 à 962)
- Chapitre V : Des dispositions testamentaires (Article 1029)
- Section 7 : Des exécuteurs testamentaires. (Article 1029)
- Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage. (Articles 1099 à 1100)
- Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général (Articles 1101 à 1316)
- Chapitre Ier : Dispositions préliminaires. (Articles 1101 à 1107)
- Chapitre II : Des conditions essentielles pour la validité des conventions. (Articles 1108 à 1133)
- Section 1 : Du consentement. (Articles 1109 à 1122)
- Section 2 : De la capacité des parties contractantes. (Article 1123)
- Section 3 : De l'objet et de la matière des contrats. (Articles 1126 à 1130)
- Section 4 : De la cause. (Articles 1131 à 1133)
- Chapitre III : De l'effet des obligations. (Articles 1134 à 1166)
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles 1134 à 1135)
- Section 2 : De l'obligation de donner. (Articles 1136 à 1141)
- Section 3 : De l'obligation de faire ou de ne pas faire. (Articles 1142 à 1145)
- Section 4 : Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation. (Articles 1146 à 1155)
- Section 5 : De l'interprétation des conventions. (Articles 1156 à 1164)
- Section 6 : De l'effet des conventions à l'égard des tiers. (Articles 1165 à 1166)
- Chapitre IV : Des diverses espèces d'obligations. (Articles 1168 à 1233)
- Section 1 : Des obligations conditionnelles. (Articles 1168 à 1184)
- Paragraphe 1 : De la condition en général, et de ses diverses espèces. (Articles 1168 à 1180)
- Paragraphe 2 : De la condition suspensive. (Articles 1181 à 1182)
- Paragraphe 3 : De la condition résolutoire. (Articles 1183 à 1184)
- Section 2 : Des obligations à terme. (Articles 1185 à 1188)
- Section 3 : Des obligations alternatives. (Articles 1189 à 1196)
- Section 4 : Des obligations solidaires. (Articles 1197 à 1216)
- Paragraphe 1 : De la solidarité entre les créanciers. (Articles 1197 à 1199)
- Paragraphe 2 : De la solidarité de la part des débiteurs. (Articles 1200 à 1216)
- Section 5 : Des obligations divisibles et indivisibles. (Articles 1217 à 1225)
- Paragraphe 1 : Des effets de l'obligation divisible. (Articles 1220 à 1221)
- Paragraphe 2 : Des effets de l'obligation indivisible. (Articles 1222 à 1225)
- Section 6 : Des obligations avec clauses pénales. (Articles 1226 à 1233)
- Section 1 : Des obligations conditionnelles. (Articles 1168 à 1184)
- Chapitre V : De l'extinction des obligations. (Articles 1234 à 1314)
- Section 1 : Du paiement (Articles 1235 à 1270)
- Paragraphe 1 : Du paiement en général. (Articles 1235 à 1248)
- Paragraphe 2 : Du paiement avec subrogation. (Articles 1249 à 1252)
- Paragraphe 3 : De l'imputation des paiements. (Articles 1253 à 1256)
- Paragraphe 4 : Des offres de paiement, et de la consignation. (Articles 1257 à 1264)
- Paragraphe V : De la cession de biens. (Articles 1265 à 1270)
- Section 2 : De la novation. (Articles 1271 à 1281)
- Section 3 : De la remise de la dette. (Articles 1282 à 1288)
- Section 4 : De la compensation. (Articles 1289 à 1299)
- Section 5 : De la confusion. (Articles 1300 à 1301)
- Section 6 : De la perte de la chose due. (Articles 1302 à 1303)
- Section 7 : De l'action en nullité ou en rescision des conventions. (Articles 1306 à 1314)
- Section 1 : Du paiement (Articles 1235 à 1270)
- Chapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement. (Articles 1315 à 1316)
- Section 1 : De la preuve littérale (Articles 1317 à 1340)
- Paragraphe 1 : Du titre authentique. (Articles 1317 à 1321)
- Paragraphe 2 : De l'acte sous seing privé. (Articles 1322 à 1332)
- Paragraphe 3 : Des tailles. (Article 1333)
- Paragraphe 4 : Des copies des titres. (Articles 1334 à 1336)
- Paragraphe 5 : Des actes récognitifs et confirmatifs. (Articles 1337 à 1340)
- Section 2 : De la preuve testimoniale. (Articles 1346 à 1348)
- Section 3 : Des présomptions. (Articles 1349 à 1353)
- Paragraphe 1 : Des présomptions établies par la loi. (Articles 1350 à 1352)
- Paragraphe 2 : Des présomptions qui ne sont point établies par la loi. (Article 1353)
- Section 4 : De l'aveu de la partie. (Articles 1354 à 1356)
- Section 5 : Du serment. (Articles 1357 à 1369)
- Paragraphe 1 : Du serment décisoire. (Articles 1358 à 1365)
- Paragraphe 2 : Du serment déféré d'office. (Articles 1366 à 1369)
- Section 1 : De la preuve littérale (Articles 1317 à 1340)
- Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux (Articles 1492 à 1496)
- Chapitre II : Régimes en communauté (Articles 1492 à 1496)
- Première partie : Communauté légale (Articles 1492 à 1496)
- Section III : Dissolution de la communauté (Articles 1492 à 1496)
- Paragraphe 3 : Contribution au passif après le partage. (Articles 1492 à 1496)
- Section III : Dissolution de la communauté (Articles 1492 à 1496)
- Première partie : Communauté légale (Articles 1492 à 1496)
- Chapitre II : Régimes en communauté (Articles 1492 à 1496)
Article 1315
Création Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Versions
Liens relatifs