Les articles 7, 8, les deuxième et troisième alinéas de l'article 9, les articles 9-1, 10 à 15-2 du décret du 22 décembre 1967 susvisé sont applicables au fonctionnement et au contrôle des titres-repas du volontaire et des chèques-repas du bénévole.

La vérification prévue au premier alinéa de l'article 11 du décret du 22 décembre 1967 précité n'est pas nécessaire en ce qui concerne les titres-repas des volontaires et les chèques-repas des bénévoles lorsqu'elle a déjà été effectuée pour les titres-restaurant.

L'assimilation prévue au second alinéa de l'article 11 du décret du 22 décembre 1967 précité n'est pas nécessaire en ce qui concerne les titres-repas des volontaires et les chèques-repas des bénévoles lorsqu'elle a déjà été effectuée pour les titres-restaurant.