Arrêté du 17 avril 1989 relatif à l'enrichissement du vocabulaire en usage au ministère de la défense

En vigueur depuis le 10/06/1989En vigueur depuis le 10 juin 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 1989

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/06/1989Version en vigueur depuis le 10 juin 1989

Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.