Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française

Version en vigueur depuis le 05 août 1994

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 05 août 1994

    Langue de la République en vertu de la Constitution, la langue française est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France.

    Elle est la langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics.

    Elle est le lien privilégié des Etats constituant la communauté de la francophonie.


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