- TITRE Ier : DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES.
- TITRE Ier : DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL. (Articles 4 à 20-4)
- TITRE II : DE L'USAGE DES PROCEDES DE TELECOMMUNICATIONS
- CHAPITRE Ier : Des services utilisant la voie hertzienne
- CHAPITRE II : Des services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble.
- CHAPITRE II : Dispositions applicables à la radiodiffusion sonore et à la télévision par câble et par satellite
- CHAPITRE III : Dispositions applicables à l'ensemble des services de communication audiovisuelle soumis à autorisation
- CHAPITRE IV : Dispositions relatives aux services de communication audiovisuelle soumis à déclaration préalable.
- CHAPITRE V : Détermination des services de télévision soumis à la présente loi
- CHAPITRE VI : Dispositions relatives aux services de communication en ligne autres que de correspondance privée
- TITRE II : DES SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (Articles 21 à 43-10)
- CHAPITRE Ier : Des services utilisant la voie hertzienne (Articles 21 à 32)
- CHAPITRE II : Dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. (Articles 33 à 34-5)
- Section I : Edition de services de communication audiovisuelle distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. (Articles 33 à 33-2)
- Section II : Distribution de services de radio et de télévision par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. (Articles 34 à 34-5)
- CHAPITRE III : Dispositions applicables à l'ensemble des services de communication audiovisuelle soumis à autorisation (Articles 35 à 42-15)
- Article 35
- Article 35-1
- Article 36
- Article 38
- Article 39
- Article 40
- Article 41
- Article 41-1
- Article 41-1-1
- Article 41-2
- Article 41-2-1
- Article 41-3
- Article 41-4
- Article 42
- Article 42-1
- Article 42-2
- Article 42-3
- Article 42-4
- Article 42-5
- Article 42-6
- Article 42-7
- Article 42-8
- Article 42-9
- Article 42-10
- Article 42-11
- Article 42-12
- Article 42-15
- CHAPITRE IV : Dispositions communes à l'ensemble des services de communication audiovisuelle. (Articles 43 à 43-1-1)
- CHAPITRE V : Détermination des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande soumis à la présente loi. (Articles 43-2 à 43-10)
- TITRE III : DU SECTEUR PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (Articles 43-11 à 57)
- Article 43-11
- Article 44
- Article 44-1
- Article 45
- Article 45-1
- Article 45-2
- Article 45-3
- Article 46
- Article 47
- Article 47-1
- Article 47-2
- Article 47-3
- Article 47-4
- Article 47-5
- Article 47-6
- Article 48
- Article 48-1-A
- Article 48-1
- Article 48-2
- Article 48-3
- Article 48-4
- Article 48-5
- Article 48-6
- Article 48-7
- Article 48-8
- Article 48-9
- Article 48-10
- Article 49
- Article 49-1
- Article 50
- Article 51
- Article 52
- Article 53
- Article 53-1
- Article 53-1
- Article 54
- Article 55
- Article 56
- Article 57
- TITRE IV : DE LA CESSION DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME " TELEVISION FRANCAISE 1 ". (Articles 58 à 69)
- TITRE IV : DE LA CESSION DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME " TELEVISION FRANCAISE 1 " *TF1*.
- TITRE V : DU DEVELOPPEMENT DE LA CREATION CINEMATOGRAPHIQUE. (Articles 70 à 73)
- TITRE VI : DISPOSITIONS PENALES. (Articles 74 à 79-6)
- TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 80 à 95-1)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
- TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE (Articles 96-1 à 101)
- TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 106 à 111)
Article 110 (abrogé)
Version en vigueur du 28 novembre 1986 au 07 mars 2007
Abrogé par Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 - art. 16 () JORF 7 mars 2007
Modifié par Loi 86-1210 1986-11-27 art. 4 JORF 28 novembre 1986
Sont abrogés :
1° L'article L. 34-1 et le deuxième alinéa de l'article L. 39 du code des postes et télécommunications ;
2° La loi n° 82-652 du 29 juillet précitée, à l'exception des articles 6, 73, 89, 90, 92, 93, 93-2, 93-3, 94, 95 et 96.
3° Les 4° et 5° de l'article 11 de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d'économie mixte locales ;
4° La loi n° 83-632 du 12 juillet 1983 précitée, à l'exclusion de ses articles 15 et 16 ;
5° La loi n° 84-743 du 1er août 1984 précitée ;
6° L'article 27 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984 précitée.
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