Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 2020

Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 07 août 2013
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L'offense au Président de la République par l'un des moyens énoncés dans l'article 23 est punie d'une amende de 45 000 euros.

Les peines prévues à l'alinéa précédent sont applicables à l'offense à la personne qui exerce tout ou partie des prérogatives du Président de la République.

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