Article 17

Décret n°2007-627 du 27 avril 2007 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales.

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Décret n°2007-627 du 27 avril 2007 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales.

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A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°90-393 du 2 mai 1990 - art. 10 (V)
Modifie Décret n°90-393 du 2 mai 1990 - art. 11 (V)
Modifie Décret n°90-393 du 2 mai 1990 - art. 17 (V)
Modifie Décret n°90-393 du 2 mai 1990 - art. 2 (Ab)
Modifie Décret n°90-393 du 2 mai 1990 - art. 5 (Ab)
Modifie Décret n°90-393 du 2 mai 1990 - art. 6 (Ab)
Modifie Décret n°90-393 du 2 mai 1990 - art. 7 (Ab)
Modifie Décret n°90-393 du 2 mai 1990 - art. 9-1 (Ab)

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