Article 22
Abrogé par Décret n°2008-1219
du 25 novembre 2008 - art. 3
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2008