Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

Version en vigueur depuis le 01 novembre 2007
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Article 16

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

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