Décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2010

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2006
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ANNEXE 13

SENS (DÉPARTEMENT DE L'YONNE)

Quartier est : Les Champs d'Aloup/Les Champs Plaisants,

Les Arènes, Les Chaillots

Limite ouest de la parcelle CB 74 incluse.

Traversée de la rue du 6-Mars-1962 (anciennement route de Saligny) jusqu'à la limite sud-est de la parcelle CB 83.

Limite sud des parcelles CB 83 et CB 85 incluses.

Limites ouest et nord de la parcelle CB 85 incluse.

Limite nord des parcelles CB 85 et CB 83 incluses (rue de Sainte-Béate).

Chemin rural n° 100 des Mulets jusqu'à la limite nord de la parcelle ZH 205 incluse.

Limites nord, est et sud de la parcelle ZH 205 incluse.

Limite est de la parcelle CB 83 incluse.

Traversée de la rue du 6-Mars-1962 (anciennement route de Saligny) jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle CB 74 incluse.

Rue du 6-Mars-1962 (anciennement route de Saligny) vers l'est, de la limite nord-ouest de la parcelle CB 74 incluse jusqu'à la limite nord-est de la parcelle ZL 350 incluse.

Limite est des parcelles ZL 350, ZL 401 et ZL 378 incluses.

Traversée du boulevard de la Côte-aux-Pigeons jusqu'à la limite nord-est de la parcelle ZL 360 incluse.

Parcelles section ZL numérotées 337, 338, 342 et 360 incluses.

Traversée du boulevard de la Côte-aux-Pigeons jusqu'à la limite sud-est de la parcelle ZL 378 incluse.

Limites sud et ouest de la parcelle ZL 378 incluse.

Limite sud des parcelles ZL 372 et ZL 380 exclues.

Limite est de la parcelle ZL 380 exclue puis chemin rural n° 66, des Champs-d'Aloups jusqu'au boulevard des Vauguillettes.

Boulevard des Vauguillettes jusqu'à la rue du 6-Mars-1962 (anciennement route de Saligny).

Traversée du boulevard des Vauguillettes jusqu'à la limite est de la parcelle ZL 319 incluse.

Parcelle ZL 319 incluse.

Traversée de la route nationale n° 6 jusqu'à la limite est de la parcelle ZL 74 incluse.

Parcelle ZL 74 incluse.

Traversée du chemin rural n° 100 des Mulets et de la rue Raymond-Poincaré jusqu'au boulevard Georges-Clemenceau.

Boulevard Georges-Clemenceau et l'ensemble des parcelles de chaque côté de la voie.

Avenue de Lorräch jusqu'à la limite est de la parcelle CE 230 (coulée verte) exclue.

Limite est de la parcelle CE 230 (coulée verte) exclue.

Rue d'Alsace-Lorraine jusqu'à la place Etienne-Dolet.

Place Etienne-Dolet.

Boulevard de Verdun.

Rue de la Loupière.

Rue des Gaillons jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé.

Rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à la rue des Pénitents.

Rue des Pénitents jusqu'à la rue des Arènes.

Rue des Arènes jusqu'à la rue de la Caserne.

Rue de la Caserne jusqu'à la rue Cassin.

Rue Cassin.

Rue du Mail jusqu'à la rue des Francs-Bourgeois.

Rue des Francs-Bourgeois jusqu'à la rue de la Pépinière.

Rue de la Pépinière jusqu'à la rue de Thorigny.

Rue de Thorigny jusqu'à la limite nord de la parcelle AP 282 incluse.

Limite est des parcelles section AP numérotées 282, 279, 290 A et 289 incluses.

Limite nord de la parcelle AP 130 incluse.

Limite sud de la parcelle AP 21 exclue (ceinture verte) jusqu'au boulevard de Verdun.

Boulevard de Verdun jusqu'à la rue Henri-Dunant.

Rue Henri-Dunant, limite nord des parcelles section AP numérotées 136, 137 et 138 incluses, jusqu'à la rue des Francs-Bourgeois.

Rue des Francs-Bourgeois jusqu'à la rue des Arènes.

Rue des Arènes jusqu'à la rue Marcelin-Berthelot.

Rue Marcelin-Berthelot jusqu'à la rue du 11-Novembre-1918.

Rue du 11-Novembre-1918 jusqu'à la rue des Alouettes.

Rue des Alouettes jusqu'à la rue Marcelin-Berthelot.

Rue Marcelin-Berthelot jusqu'à la rue des Champs-d'Aloup.

Rue des Champs-d'Aloup jusqu'à la rue Raymond-Poincaré.

Rue Raymond-Poincaré jusqu'au boulevard Georges-Clemenceau.

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