Décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2010

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2006
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ANNEXE 12

ORLÉANS (DÉPARTEMENT DU LOIRET)

Quartier de l'Argonne

Rue du Nécotin du n° 55 jusqu'à la rue de Chinon.

Rue de Chinon.

Rue de Médéa jusqu'à la rue du Belneuf.

Rue du Belneuf jusqu'à l'avenue de la Marne.

Avenue de la Marne jusqu'à la parcelle CK 442 incluse.

Rue Monseigneur-Vié jusqu'à la rue Paul-Lemesle.

Rue Paul-Lemesle jusqu'à la rue d'Ambert (limite communale de Saint-Jean-de-Braye).

Rue d'Ambert jusqu'à la rue du Cours-aux-Anes.

Rue du Cours-aux-Anes jusqu'à la limite est de la parcelle CL 359 incluse.

Limites ouest puis sud de la parcelle CL 70 exclue.

Rue d'Ambert jusqu'à la limite est de la parcelle CL 67 exclue, limite nord des parcelles section CL numérotées 67, 281, 280 et 282 exclues.

Rue des Sonnettes jusqu'à la rue Malakoff.

Rue Malakoff jusqu'à la voie ferrée.

Parcelles section CO numérotées 464, 193, 272 et 262 incluses (ancien collège Joliot-Curie).

Rue du Pressoir-Neuf depuis la voie ferrée jusqu'à la rue de la Borde.

Rue de la Borde jusqu'à la rue Edouard-Lalo.

Rue Edouard-Lalo et rue Maurice-Ravel des deux côtés (parcelles CM 582 (n°s 1, 3, 5, 7), CM 583 (n°s 9 et 11) et CN 576, CN 753 et CN 751 incluses.

Traversée du boulevard Marie-Stuart.

Avenue de Wichita jusqu'à la rue Charles-Gounod.

Rue Charles-Gounod.

Traversée de la place Louis-Armstrong jusqu'à la rue Georges-Bizet.

Rue du Petit-Pont n° 29 (parcelle CN 901).

Rue Georges-Bizet jusqu'aux limites ouest et nord de la parcelle CN 934.

Avenue de Wichita jusqu'à la rue de l'Argonne.

Rue de l'Argonne jusqu'à la rue du Petit-Pont.

Rue du Petit-Pont, y compris les parcelles BY 1081 et BY 1185, jusqu'à la limite ouest de la parcelle BY 187 incluse, puis rue du Bois-Le-Prêtre jusqu'au n° 75 de la rue du Petit-Pont.

Rue du Petit-Pont jusqu'à la rue du 11-Novembre.

Rue du 11-Novembre jusqu'au n° 55 de la rue du Nécotin.

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