Décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2010

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2006
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ANNEXE 10

MONTBÉLIARD (DÉPARTEMENT DU DOUBS)

Quartier de la Petite Hollande

Limite nord de la parcelle BS 318 jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle BS 47 exclue.

Rue Coteau-Jouvent, directions sud puis est jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle BS 332 incluse.

Limite est de la parcelle BS 332.

Rue Etienne-OEhmichen, direction est jusqu'à l'angle sud-ouest de la parcelle BS 341.

Limites ouest et nord de la parcelle BS 341.

Rue de la Petite-Hollande, direction nord-est jusqu'à la rue Charles-Gros.

Rue Charles-Gros, direction sud jusqu'à la rue de la Beuse-aux-Loups.

Rue de la Beuse-aux-Loups jusqu'à la rue Lucien-Quelet.

Limite nord des parcelles BP 47 et BP 127.

Route d'Audincourt, direction sud-est jusqu'à la rue du Grand-Chênois.

Rue du Grand-Chênois, direction nord-est jusqu'à la rue Jacques-Foillet.

Rue Jacques-Foillet (limite de section AZ), direction sud-est jusqu'à l'avenue du Ludwigsburg.

Avenue du Ludwigsburg, direction sud-ouest jusqu'à la route d'Audincourt.

Route d'Audincourt, direction sud-ouest jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle BM 264.

Limite sud de la parcelle BM 264 incluse (y compris limite sud de la parcelle BM 101 incluse).

Avenue Léon-Blum, direction sud-est jusqu'à la rue du Professeur-Régis-Debré.

Rue du Professeur-Régis-Debré, direction est jusqu'au cours Louis-Leprince-Ringuet.

Cours Louis-Leprince-Ringuet, direction est, puis rue Pierre-Donzelot à l'est puis au sud.

Limite nord de la parcelle BL 464 incluse.

Franchissement de la rue du Champ-du-Cerf.

Contournement de la parcelle BI 245 (exclue) par l'est jusqu'à l'angle sud-ouest de la parcelle BI 247.

Contournement de la parcelle BI 247 (incluse) par l'ouest et le nord jusqu'à mi-hauteur de la limite est de cette parcelle.

Franchissement de l'autoroute A 36 jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle BI 237.

Limite ouest de la parcelle BI 237 jusqu'à la rue Jacques-Foillet.

Rue Jacques-Foillet jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle BK 3 (limite communale de Montbéliard et d'Exincourt).

Limites est puis sud de la parcelle BK 3.

Limite sud de la parcelle BK 5.

Limite ouest de la parcelle BK 8 exclue.

Limites est et sud de la parcelle BK 19 incluse.

Contourner la parcelle BL 475 par le sud et l'ouest jusqu'à la pointe nord de la parcelle (incluse).

Limites nord-est et nord de la parcelle BL 477 (exclue et y compris limite nord de la parcelle BL 476 exclue).

Franchissement de l'autoroute A 36.

Limites ouest et sud de la parcelle BL 471 incluse.

Franchissement de la rue du Champ-du-Cerf.

Limites sud et ouest de la parcelle BL 124.

Limites est et nord de la parcelle AA141 (Arbouans) exclue.

Limite nord de la parcelle AA140 (Arbouans) exclue.

Limites sud et ouest de la parcelle BL 465 incluse.

Limites est et nord de la parcelle BL 260 exclue.

Limite ouest de la parcelle BL 261 incluse.

Rue des Courts-Cantons, direction sud-ouest jusqu'à la route d'Audincourt (route départementale 34).

Route d'Audincourt direction nord jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle BM 41 incluse.

Limites sud et ouest de la parcelle BM 41 jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle BM 420.

Limites sud et ouest de la parcelle BM 420 jusqu'à l'angle sud-ouest de la parcelle BM 422.

Cours Louis-Leprince-Ringuet, direction ouest jusqu'à l'intersection avec l'avenue Léon-Blum.

Limite sud de la parcelle BM 181 (incluse) jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle BM 141.

Limite est des parcelles BM 141 et BM 406.

Limite sud des parcelles BM 406 et BM 407.

Limite ouest des parcelles BM 407 et BM 141.

Rue Maurice-Ravel, direction nord jusqu'à l'intersection avec la rue de la Petite-Hollande.

Rue de la Petite-Hollande, direction sud-ouest jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle BO 328.

Contournement de la parcelle BO 328 par le sud jusqu'à la parcelle BO 328.

Franchissement de la rue Paul-Gauguin pour atteindre l'angle nord-est de la parcelle BO 38.

Limite nord-est de la parcelle BO 38.

Franchissement de la rue Hélène-Boucher.

Limites ouest et nord de la parcelle BO 58.

Limite nord de la parcelle BO 57.

Rue de l'Aérodrome, direction nord-ouest jusqu'à l'intersection avec la rue du Bois-de-Courcelles.

Rue du Bois-de-Courcelles, direction ouest jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle BS 193.

Limite est de la parcelle BS 193 exclue.

Limite sud de la parcelle BS 251.

Franchissement de la rue Jean-Mermoz jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle BS 365.

Limites sud et ouest de la parcelle BS 365.

Franchissement de la rue Etienne-OEhmichen.

Rue Nungesser-et-Coli, direction nord jusqu'à l'angle sud-ouest de la parcelle BS 34 exclue.

Limite ouest de la parcelle BS 318.

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