Décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2010

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2006
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ANNEXE 9

LYON 9e (DÉPARTEMENT DU RHÔNE)

Quartier La Duchère

A partir de l'intersection de l'avenue Ben-Gourion et de l'avenue d'Ecully :

Avenue d'Ecully jusqu'à l'avenue de Champagne.

Avenue de Champagne jusqu'à l'avenue Lanessan.

Avenue Lanessan jusqu'à l'avenue du 25e-Régiment-des-Tirailleurs-Sénégalais.

Avenue du 25e-Régiment-des-Tirailleurs-Sénégalais jusqu'à la rue des Contrebandiers.

Rue des Contrebandiers jusqu'à la rue de la Piemente.

Rue de la Piemente jusqu'au boulevard de Balmont.

Boulevard de Balmont jusqu'à la rue Laure-Diébold.

Rue Laure-Diébold jusqu'à la rue Berjon.

Rue Berjon jusqu'à la limite sud de la parcelle BH 38 incluse.

Rue Saint-Simon jusqu'à la limite sud de la parcelle AV 17 incluse.

Limite sud de la parcelle AV 17 incluse.

Boulevard de la Duchère jusqu'à l'angle sud de la parcelle AT 8.

Limite sud-ouest de la parcelle AT 8, puis limite communale (ruisseau de Forges) jusqu'à la limite sud de la parcelle AR 80 incluse.

Avenue Ben-Gourion jusqu'à l'avenue d'Ecully.

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