Décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2010

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2006
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ANNEXE 6

DRANCY, BOBIGNY, PANTIN, AUBERVILLIERS (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS)

Quartiers Etoile, Grémillon, Pont de Pierre,

Les Courtillières

Drancy

Parcelle AO 87 en bout de la rue Pierrot, traversée des voies ferrées jusqu'au droit du 43, rue Diderot exclu.

Rue Diderot face aux numéros 43 à 49 exclus.

Rue Poujol face aux numéros 1 à 3 exclus.

Limite ouest de la parcelle AV 88 jusqu'à la limite ouest des parcelles AV 87 à AV 139.

Rue Emile-Zola numéros 61 à 59.

Limite ouest de la parcelle AV 54 jusqu'à l'intersection des parcelles AV 133 et AV 134.

Limite nord de la parcelle AV 134 incluse jusqu'au 80, rue Gutenberg.

Limite est de la parcelle AV 134 incluse.

Limite sud de la parcelle AV 24 (80, rue Gutenberg) jusqu'à l'intersection des parcelles AV 136 et AV 17.

Rue Gutenberg numéros 102 à 87.

Limite nord de la parcelle AX 79 jusqu'au nord-est de la parcelle AX 35.

Limite est des parcelles section AX numérotées 35, 189, 193 et 194 jusqu'à l'extrémité sud-est de la parcelle AX 11.

Rue Laennec numéros 46 au 53 limite ouest.

Limite ouest des parcelles BC 3 à BC 6.

Rue Victor-Bizé numéros 13 à 1.

Rue Faidherbe numéros 130 à 154 ainsi que les parcelles BC 232 à BC 55 incluses riveraines de la rue Faidherbe.

Limite sud des parcelles BC 55 à BC 222.

Limite ouest de la parcelle BC 172 jusqu'à la rue de Stalingrad.

Bobigny

Rue de Stalingrad côté impair du n° 1 au n° 81 (limite communale).

Drancy

Limites sud-ouest à nord-est de la parcelle BF 60 jusqu'à la parcelle BF 70.

Limite nord-est de la parcelle BF 70 incluse, limite nord-ouest de la parcelle BF 71 incluse.

Rue Danièle-Casanova, limite nord des parcelles BF 104, BF 105, BF 123 incluses.

Limite nord-est de la parcelle BF 123 jusqu'à l'avenue Louis-Aragon.

Bobigny

Avenue Louis-Aragon coté impair du n° 1 au n° 39.

Avenue Henri-Barbusse côté impair du n° 37 au n° 189.

Avenue de la Division-Leclerc côté pair jusqu'à la limite communale avec Pantin.

Pantin

Limite communale de Pantin jusqu'à la rue George-Sand.

Rue George-Sand jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle B 21.

Rue George-Sand jusqu'à la limite nord du cimetière parisien de Pantin et de Bobigny.

Aubervilliers

Frontière communale d'Aubervilliers et de Pantin à partir de la limite est de la parcelle BI 30 incluse.

Limite sud de la parcelle BI 30 jusqu'à la limite sud-est de la parcelle BI 13.

Limite est de la parcelle BI 13 jusqu'à la voie de desserte au nord des immeubles d'habitation de la parcelle BI 13.

Traversée en parallèle du chemin piéton dit chemin Pouilleux jusqu'à la limite sud-est d'un ensemble de trois immeubles contigus.

Limite nord de la parcelle BI 13 jusqu'à la voie de desserte à l'est de la caserne de gendarmerie.

Chemin piéton dit chemin Pouilleux.

Pantin

Traversée des parcelles B 40 et B 41, du chemin piéton dit chemin Pouilleux, de la parcelle B 10 et traversée de la parcelle D 1 jusqu'à la rue Diderot, le long de limite ouest du cimetière parisien de Pantin et de Bobigny.

Rue Diderot jusqu'à la limite est des parcelles L 29 et L 49.

Limite sud des parcelles section L numérotées 49, 58, 57, 52, 56, 36 et 37.

Limite ouest de la parcelle L 38 jusqu'à la rue Neuve.

Rue Neuve jusqu'à la rue Jacques-Cottin.

Rue Jacques-Cottin jusqu'à la rue Diderot.

Rue Diderot jusqu'à la limite sud de la parcelle K 117.

Limite sud de la parcelle K 115, limites est, sud et ouest de la parcelle K 118, limite sud de la parcelle K 120 et traversée de la parcelle K 120 jusqu'à la rue Cartier-Bresson.

Rue Cartier-Bresson jusqu'à la rue Gabrielle-Josserand.

Rue Gabrielle-Josserand jusqu'à l'avenue Weber.

Avenue Weber jusqu'à l'avenue Alfred-Lesueur.

Avenue Alfred-Lesueur jusqu'à la rue Gabrielle-Josserand.

Rue Gabrielle-Josserand jusqu'à la limite est de la parcelle G 131.

Limite sud des parcelles section G numérotées 67, 68, 69, 70, 71 et 72 jusqu'à la villa des Jardins.

Villa des Jardins jusqu'à la rue Gabrielle-Josserand.

Traversée de la parcelle E 92.

Limite nord de la parcelle D 1.

Limite ouest de la parcelle B 10.

Traversée de la parcelle B 10 jusqu'au chemin piéton dit chemin des Pouilleux.

Chemin piéton dit chemin des Pouilleux jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès.

Aubervilliers

Parcelle AS 111 dans sa totalité (entre avenue Jean-Jaurès et rue de la Motte).

De l'intersection de la rue de la Motte et de la rue Léopold-Rechossière jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AQ 342 incluse, limite ouest de la parcelle AQ 342 jusqu'au prolongement piétonnier de la rue Marcelin-Berthelot.

Prolongement piétonnier de la rue Marcelin-Berthelot jusqu'à la rue R.-Lopez et Jules-Martin (qui devient la rue Henri-Manigart).

Rues R.-Lopez et Jules-Martin (ou rue Henri-Manigart) jusqu'à la rue Léopold-Rechossière.

De l'intersection de la rue Jean-Jaurès et de la rue Danielle-Casanova jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AL 22 incluse, contours du centre commercial Emile-Dubois inclus, limite sud-ouest de la parcelle AL 147 incluse.

Limite ouest de la barre Charles-Grosperin incluse, limite nord de la barre Charles-Grosperin, limite ouest de la parcelle AL 146 exclue, limite nord de la parcelle AL 145 incluse, limite nord de la parcelle AL 102 jusqu'au 235 avenue Jean-Jaurès.

Pantin

Avenue Jean-Jaurès, du n° 235 jusqu'à la rue Edouard-Renard.

Rue Edouard-Renard jusqu'au n° 50.

Bobigny

Rue Edouard-Renard, côté impair, n° 1 au n° 59.

Limite communale jusqu'à la rue de La Courneuve en limite ouest des parcelles A 198, A 284 et A 283 incluses.

Rue de La Courneuve, côté pair, à partir du n° 24.

Rue de La Courneuve, côté impair, limite nord des parcelles A 273 et A 141 incluses.

Rue Toussaint-Louverture, limite est des parcelles A 282, A 281, C 143, C 145, C 147, C 149 incluses.

Limite nord des parcelles C 169, C 174, C 124, C 97 et C 84 incluses.

Rue de la Convention côté pair, limite nord-ouest de la parcelle C 84 jusqu'à la rue Balzac, parcelles C 153, C 165, C 90, C 162 et C 160 incluses.

Rue Balzac, côté impair, rue de Chablis jusqu'à la rue Marcel-Cachin.

Rue Marcel-Cachin, côté impair, du n° 91 à la rue Lautréamont.

Rue Lautréamont limite nord de la parcelle D 39 jusqu'à la rue Romain-Rolland, côté impair.

Rue Romain-Rolland, côté impair, jusqu'à la rue de Stalingrad.

Limite communale jusqu'à la limite de Drancy.

Drancy

Rue de Stalingrad le long de la limite communale.

Limite ouest des parcelles AS 135, AS 134, AR 200, AR 199 et AT 46 incluses, le long de la rue Sedov.

A la pointe nord de la parcelle AT 46, la rue Saint-Stenay jusqu'au droit de la rue de Saint-Quentin.

Droite de ce point, en parallèle avec la rue de Stalingrad, jusqu'à la parcelle AT 88, limite est de la parcelle AT 88 jusqu'à la rue de Stalingrad.

Rue de Stalingrad en son centre devant les numéros 174 à 124 exclus.

Rue des Rupins, numéro 9.

Limite ouest de la parcelle AU 6 exclue jusqu'à sa pointe nord.

Le long des voies de chemin de fer à l'est des parcelles AU 7 à AU 13 exclues.

Traversée des voies de chemin de fer et remontée entre ces voies et l'A 86 jusqu'au sud de la parcelle AO 93.

Limite sud des parcelles section AO numérotées 93, 94, 37, 31, 1 et 78 incluses.

Limite ouest des parcelles AO 78 et AO 87 incluses.

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