Décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2010

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2006
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ANNEXE 5

DOUAI, AUBY, FLERS-EN-ESCREBIEUX, ROOST-WARENDIN, WAZIERS, LALLAING MONTIGNY, PECQUENCOURT, SIN-LE-NOBLE (DÉPARTEMENT DU NORD)

Quartiers : Les Asturies, Dorignies, Pont de la Deûle, Belleforière, La Clochette, Le Bivouac, Notre-Dame, résidence Lambrecht, cité du Moucheron, cité de Montigny, cité des Agneaux, cité Barrois, cité des Patures

Commune de Roost-Warendin

La limite nord de la parcelle C 2035 excluant les parcelles C 2036 et C 519 vers l'est jusqu'à la limite nord-est de la parcelle C 2035 et jusqu'à l'axe de la voie A de desserte de la ZAC du Chevalement.

De l'axe de la voie A de desserte de la ZAC du Chevalement vers le sud sur l'axe de la voie B de desserte de la ZAC du Chevalement et jusqu'à l'axe de la route départementale n° 5, avenue Lamendin.

L'axe de la route départementale n° 5, avenue Lamendin jusqu'à la limite nord-est de la parcelle C 2052.

De la limite nord-est de la parcelle C 2052 vers le sud en limite est des parcelles section C numérotées 2054, 2090, 2089, 2056, 2057, 2058, 2059 et 785 jusqu'à la limite sud-est de la parcelle C 785.

De la limite sud-est de la parcelle C 785 vers l'est en limite sud des parcelles C 784 et C 783 exclues jusqu'à l'axe de la route départementale n° 58, rue Francisco-Ferrer.

De l'axe de la rue Francisco-Ferrer vers le sud jusqu'à l'axe de la rivière la Râches à la limite sud-est de la parcelle C 1230.

L'axe de la rivière la Râches vers le sud-ouest jusqu'à la limite communale des communes de Roost-Warendin et de Flers-en-Escrebieux.

Commune de Flers-en-Escrebieux

De la limite communale de Roost-Warendin et de Flers-en-Escrebieux jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle B 5373 exclue, vers le sud jusqu'à l'axe de la route départementale n° 420, rue Marceau-Martin.

L'axe de la route départementale n° 420, rue Marceau-Martin, vers l'ouest en limite est de la parcelle B 2598, vers le sud en limite des parcelles section B numérotées 2599, 3091, 4438 et 4439 jusqu'à l'axe de la route nationale n° 455.

L'axe de la route nationale n° 455 vers l'ouest, jusqu'à la limite est de la parcelle B 4373, vers le nord, puis en limite sud de la parcelle B 4372 puis vers le sud jusqu'à l'axe de la route nationale n° 455.

De l'axe de la route nationale n° 455 jusqu'au giratoire de la route départementale n° 125 B, puis vers le sud-est jusqu'à la limite communale de Flers-en-Escrebieux et de Douai.

Commune de Douai

La limite communale de Flers-en-Escrebieux et de Douai jusqu'à la limite est de la parcelle BN 497 puis la limite est de la parcelle BN 497, vers le sud jusqu'à la limite nord de la parcelle BO 199.

De la limite nord de la parcelle BO 199 à la limite est de la parcelle BO 25 puis en limite sud-est des parcelles section BO numérotées 25, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 37, 314, 313, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60 et 61.

De la limite est de la parcelle BO 61 vers le sud, en limite est des parcelles BO 236 et BO 237 et jusqu'à l'axe de la rue du Cimetière.

L'axe de la rue du Cimetière vers l'ouest jusque l'axe de la rue de la Ferme et l'intersection avec la rue des Trannois.

L'axe de la rue des Trannois vers le sud jusqu'à la limite nord de la parcelle BO 301.

De la limite nord de la parcelle BO 301 à la limite nord-ouest de la parcelle BO 227.

De la limite nord-ouest de la parcelle BO 227 vers le nord, en limite ouest des parcelles BO 227 et BO 228.

De la limite nord de la parcelle BO 228 vers l'est, en limite nord-est de la parcelle BO 228 et vers le sud en limite est des parcelles BO 228 et BO 227 et jusqu'à la limite sud-est de la parcelle BO 227.

De la limite sud-est de la parcelle BO 227 à la limite sud-est des parcelles BN 398 et BN 399 puis vers l'est en limite nord des parcelles BR 297, BR 296 et BR 207 jusqu'à l'axe de la rue Emile-Basly.

L'axe de la rue Emile-Basly à la limite nord de la parcelle BR 393.

De la limite nord de la parcelle BR 393 à la limite est de la parcelle BR 393, vers le sud, en limite est des parcelles section BR numérotées 393, 208, 209, 210, 212, 213, 214 et 215.

De la limite sud de la parcelle BR 215 à l'axe de la rue Basly, vers le sud jusqu'à la limite nord-est de la parcelle BR 259.

De la limite nord-est de la parcelle BR 259 à la limite sud-est de la parcelle BR 259.

De la limite sud-est de la parcelle BR 259 à la limite sud-est de la parcelle BR 10.

De la limite sud-est de la parcelle BR 10 à la limite sud de la parcelle BR 10 et jusqu'à l'axe de la rivière de la Scarpe.

L'axe de la rivière de la Scarpe, vers l'est jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AP 29 et vers le sud, en limite est des parcelles section AP numérotées 29, 222, 223, 106, 103 et 24 et jusqu'à l'axe de la route départementale 917 dite route de Tournai.

L'axe de la route de Tournai puis vers le sud, en limite sud-ouest de la parcelle AR 567 exclue, puis vers le sud-est jusqu'à la limite nord-est de la parcelle AT 3, puis en limite est de la parcelle AT 40, vers le nord, puis en limite nord des parcelles AT 35, AR 250 à AR 261, AR 490, puis en limite sud des parcelles AR 493, AR 611, puis en limite sud-ouest des parcelles AR 611, AR 610, puis en limite ouest des parcelles AR 608, AR 606, puis en limite nord-ouest de la parcelle AR 604, puis en limite ouest de la parcelle AR 602, puis en limite nord de la parcelle AR 600, en limite nord de la parcelle AR 604 jusqu'à l'avenue Gounod, puis l'axe du chemin départemental n° 35 vers le nord-est jusqu'à la limite communale des communes de Douai et de Waziers.

L'axe du chemin départemental n° 35 en limite des communes de Douai et de Waziers vers l'est jusqu'à la limite nord de la parcelle AN 132 vers le sud, en limite est des parcelles AN 132, 133, 134, 135, 136, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 145 jusqu'à l'axe de la rue Lucien-Moreau.

L'axe de la rue Lucien-Moreau, vers l'est puis la limite nord de la parcelle AN 571 jusqu'à la limite nord de la parcelle AO 22.

De la limite nord de la parcelle AO 22, vers le sud-est en limite nord-est des parcelles AO 22, 7, 19, AP 320, 319, 790, 611, 323 jusqu'à l'axe de l'avenue des Déportés.

L'axe de l'avenue des Déportés vers l'est jusqu'en limite est de la parcelle AP 623.

De la limite est de la parcelle AP 623 vers le sud, en limite est des parcelles AP 619, 437, 436, 435, 434, 433, puis le long de la limite communale des communes de Waziers et Sin-le-Noble jusqu'à la limite sud de la parcelle AP 424.

Commune de Sin-le-Noble

De la limite est de la parcelle BH 238 vers le sud, en limite est des parcelles BH 239, 240, et BI 205 jusqu'à la limite ouest de la parcelle BI 205.

De la limite ouest de la parcelle BI 205 à la limite nord-est de la parcelle BH 519, vers le sud, en limite est des parcelles BH 519, 241, 245 à 254, 513 et BI 296.

De la limite sud-est de la parcelle BI 296, en limite sud des parcelles BI 296, 512, 514, 513 jusqu'à l'axe de la rue de Bénodet pour partie.

L'axe de la rue de Bénodet pour partie à l'axe de la rue de Roscoff, vers le nord puis vers l'ouest jusqu'à l'axe de rue de Camaret.

L'axe de la rue de Camaret, vers le nord jusqu'à l'axe de la rue de Saint-Pol-de-Léon puis vers l'ouest, jusqu'à l'axe de la rue du Bivouac.

L'axe de la rue du Bivouac, vers le sud-ouest jusqu'en limite communale des communes de Sin-le-Noble et de Douai.

Commune de Douai

De la limite communale des communes de Sin-le-Noble et de Douai par l'axe de la rue du Paradis à la limite nord-est de la parcelle AT 31, vers le sud en limite sud-est des parcelles AT 31, 30, 42, 49, 48, 45.

De la limite sud de la parcelle AT 45 à la limite nord-ouest de la parcelle AT 48, vers l'est en limite nord des parcelles AT 48, 49, 42, 30.

De la limite nord de la parcelle AT 30 vers le nord, en limite ouest des parcelles AS 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 287, 288, 290, 289, 226, 20 à 31, 301, 302, 227 et jusqu'à la limite sud-est de la parcelle AT 6.

De la limite sud-est de la parcelle AT 6, vers le sud puis l'ouest à la limite nord-ouest de la parcelle AT 41.

De la limite sud puis ouest de la parcelle AT 41 à la limite est puis sud de la parcelle AT 33.

De la limite sud de la parcelle AT 32 vers le nord jusqu'à la limite ouest de la parcelle AT 32, vers le nord.

De la limite nord de la parcelle AT 33 à la limite nord-ouest de la parcelle AT 37 et vers l'ouest jusqu'au croisement du boulevard Vauban et de la rue de Râches.

Du croisement du boulevard Vauban et de la rue de Râches à la limite sud de la parcelle AP 24, vers le nord, traversée du canal de la Scarpe, en limite ouest de la parcelle AP 24.

L'axe des emprises du chemin de Fer-de-Paris à Lille, vers le nord jusqu'à la limite sud-est de la parcelle BM 570.

De la limite sud-est de la parcelle BM 570 vers le sud, en limite est des parcelles BM 571, 554, 578, 1465, et en limite sud des parcelles BM 1138, 1127, 1021, 990, 1022, 1023, 990, 991, 992, jusqu'à l'axe du boulevard Lahure.

L'axe du boulevard Lahure vers le nord, à l'axe du quai de Boisset jusqu'à la limite communale des communes de Douai et Flers-en-Escrebieux.

Commune de Flers-en-Escrebieux

L'axe de la rue Sadi-Carnot, en limite communale des communes de Douai et de Flers-en-Escrebieux, vers le nord jusqu'à l'axe de la RN 455.

L'axe de la RN 455 vers l'est jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle B 4470.

De la limite nord-ouest de la parcelle B 4470 jusqu'à la limite ouest de la parcelle B 5022, vers le nord jusqu'à la limite communale des communes de Flers-en-Escrebieux et Auby.

Commune d'Auby

De la limite sud-ouest de la parcelle A 2808, vers le nord jusqu'au nord de la parcelle A 2808, puis vers le sud la limite est de la parcelle A 2808, puis le nord de la parcelle A 2630, puis vers le nord la limite ouest des parcelles A 1237, A 2315, A 2314, A 1239, A 1240, vers le nord-est jusqu'à la parcelle A 1256, vers l'est la limite nord de la parcelle A 1256, vers le nord la limite ouest de la rue Sainte-Catherine, jusqu'à l'ouest de la parcelle AD 17, puis vers le nord-est de la parcelle AD 17 jusqu'à la parcelle AD 3, puis les limites ouest et nord de la parcelle AD 1, puis les limites ouest, nord, puis est de la parcelle AD 445, puis les limites ouest et sud-ouest de la parcelle AD 446 exclue et jusqu'à la limite nord de la parcelle AD 58.

De la limite nord de la parcelle AD 58 vers le sud, en limite est des parcelles AD 58, à 69 et jusqu'à la limite nord de la parcelle AD 120.

De la limite nord de la parcelle AD 120 vers le sud-est en limite nord des parcelles AD 120, 145, 142, 141, 138, 137, 134, 133, 132, 131, 475.

Commune de Roost-Warendin

De la limite nord-est de la parcelle AD 475 vers le nord, en limite ouest des parcelles C 1461, 1460, 1459, 1458.

De la limite nord de la parcelle C 1458 à l'axe de la rue Jouveneau.

Commune d'Auby

De l'axe de la rue Jouveneau à l'axe de la rue de Liège, vers le sud-est jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AD 436.

De la limite nord-ouest de la parcelle AD 436 vers le sud-est, en limite nord-est des parcelles AD 436, 435, 391, 440, 439.

Vers le nord-est, en limite nord-est de la parcelle AD 262, puis en limite nord-est des parcelles AD 434, 402 jusqu'à la limite communale des communes d'Auby et Roost-Warendin.

Vers le sud-ouest puis vers le sud-est, le long de la limite communale des communes d'Auby et Roost-Warendin jusqu'à la limite est de la parcelle AE 23.

Commune de Roost-Warendin

La limite nord-est des parcelles C 1132, 1133, 2106, 2067 puis en limite sud-ouest de la parcelle C 2064 jusqu'à la limite communale d'Auby.

Commune d'Auby

De l'axe de la rue Françis-Lecoeuvre à la limite est de la parcelle AE 28, vers l'ouest en limite sud des parcelles AE 28, 29, 32.

Commune de Roost-Warendin

De la limite est de la parcelle C 868 vers l'ouest, en limite sud des parcelles C 868, 867, 866, 863, 862.

De la limite ouest de la parcelle C 862 vers le sud, puis la limite est de la parcelle C 115 jusqu'à la limite communale des communes de Roost-Warendin et Flers-en-Escrebieux.

Commune de Flers-en-Escrebieux

La limite communale des communes de Roost-Warendin et Flers-en-Escrebieux, depuis le nord-est de la parcelle B 6256, vers le sud-est jusqu'à la rivière la Râches en limite de Roost-Warendin.

Commune de Roost-Warendin

De la limite nord-ouest de la rivière la Râches jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle C 1042.

De la limite sud-ouest de la parcelle C 1042, vers le nord-ouest, en limite est des parcelles C 1033, 1032, 1025, 1024.

De la limite sud-ouest de la parcelle C 1848 exclue vers le nord-est puis la limite est de la parcelle C 851 exclue, vers le nord jusqu'à l'axe du chemin rural dit avenue du 8-Mai.

Le chemin rural dit avenue du 8-Mai depuis la parcelle C 1452, vers l'est jusqu'à la parcelle C 1082.

De la parcelle C 1082 vers le nord, en limite ouest de la parcelle C 789 jusqu'à la rivière Noire Eau.

De la rivière Noire Eau vers l'ouest jusqu'à l'avenue de Belleforière, puis vers le nord jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle C 785.

De la limite nord-ouest de la parcelle C 785 vers l'est jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle C 2059.

De la limite sud-ouest de la parcelle C 2059 vers le nord, en limite ouest des parcelles C 2059, 2058, 2057, 2056, 2089, 2053, 2052 jusqu'à l'axe de la RD n° 5, avenue Lamendin.

L'axe de la RD n° 5, avenue Lamendin vers le nord jusqu'à la limite ouest de la parcelle C 1804.

De la limite sud-ouest de la parcelle C 1804 vers le nord, en limite ouest des parcelles C 1804 et 2035 jusqu'à la limite nord de la parcelle C 2035.

Commune de Lallaing

De la limite ouest de la parcelle AO 182, vers le nord puis vers l'est en limite nord des parcelles AO 182, 155, 177, 176, 157, 182, puis vers l'est et le sud, puis en limite nord-ouest de la parcelle AO 299 jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AN 315.

De la limite sud-ouest de la parcelle AN 315 vers le nord jusqu'à la limite nord ouest des parcelles AN 312 et 313, vers l'est jusqu'à l'axe de la rue de Montigny-en-Ostrevent.

L'axe de la rue de Montigny-en-Ostrevent vers le nord jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AE 83.

De la limite nord-ouest de la parcelle AE 83 vers le sud-est en limite nord des parcelles AE 83, 143, puis en limite est de la parcelle AE 142, puis en limite nord de la parcelle AE 109 jusqu'à l'axe du chemin du Bois-Duriez puis vers le nord le long de l'axe du chemin du Bois-Duriez jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AE 106.

De la limite sud-ouest de la parcelle AE 106 vers le nord jusqu'à la limite ouest des parcelles AE 106, 96, puis en limite nord des parcelles AE 96, 97, 98, puis en limite ouest des parcelles ZC 78, 77, 76, 75, 74, jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle ZC 74.

De la limite nord-ouest de la parcelle ZC 74, traversée du chemin du Bois, vers le nord-est jusqu'à la limite nord-est de la parcelle ZC 73.

De la limite nord-est de la parcelle ZC 73, vers le sud-est le long de la route départementale 25 D et du chemin départemental 225 de Lallaing à Pecquencourt jusqu'à la limite nord-est de la parcelle AM 257.

De la limite nord-est de la parcelle AM 257, puis en limite est de la parcelle AM 258 vers le sud jusqu'à l'axe de la RN 455.

De l'axe de la RN 455 vers le sud jusqu'à la limite communale des communes de Lallaing et Montigny-en-Ostrevent en limite sud-est de la parcelle AN 65.

Commune de Montigny-en-Ostrevent

La limite nord des parcelles section AC numérotées 244, 245, 289, 288 et section A numéro 846 vers l'est jusqu'à la limite communale de Montigny-en-Ostrevent et Pecquencourt.

Commune de Pecquencourt

La limite communale des communes de Montigny-en-Ostrevent et Pecquencourt vers le nord, puis la limite communale des communes de Pecquencourt et Lallaing vers l'est.

De la limite communale de Pecquencourt et Lallaing, le long de la limite sud de la parcelle A72 exclue jusqu'au nord-est de la parcelle C 1350 vers l'est.

Du nord-est de la parcelle C 1350 vers le sud, en limite est des parcelles C 1350, 1352, 1087, 37, 38, 39, 46, 51, 89, 1247, 1246, 843, 86, 85, 84, puis en limite sud de la parcelle C 844 exclue, puis vers le sud-est en limite nord de la parcelle C 900.

De la limite nord de la parcelle C 900 jusqu'à la rue Maurice-Thorez (CD n° 25) vers le sud-ouest jusqu'à la limite communale des communes de Pecquencourt et Montigny-en-Ostrevent.

Commune de Montigny-en-Ostrevent

L'axe de la rue du Maréchal-Leclerc jusqu'au sud de la parcelle AH 322.

Du sud de la parcelle AH 322 vers le nord-ouest, en limite sud des parcelles AH 398, 319, 317, 316, 312, 310, 309, 305, 304, 303, 300, 296, 294, 293, 292, 291, 290, 287, 284, 283, 426, 274, traversée de la rue d'Albi puis, vers le sud, la limite est des parcelles AH 173, 172, 170, 167, 166, puis en limite ouest des parcelles AH 177, 179, 227, puis en limite sud des parcelles AH 180, 181, 182, 183, 184, 227, 188, 461, puis en limite sud-est de la parcelle AH 20.

L'axe de la rue des Violettes jusqu'à l'axe de la rue des Marguerites, vers le sud-ouest jusqu'à l'avenue Raymond-Honoré, puis vers le nord l'axe de l'avenue Roland-Huet jusqu'à la rue du Stade, vers l'ouest.

De la rue du Stade jusqu'à la limite sud de la parcelle AB 362.

L'axe de la rue de la Chapelle jusqu'à la limite sud de la parcelle AB 312 puis l'ouest de la parcelle AB 363, puis en limite sud des parcelles AB 361, 80, 81, 82, 83, 84 puis en limite sud des parcelles AB 104, 105, 106, 107 jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AB 107.

La limite sud-ouest de la parcelle AB 107, vers le nord, en limite ouest des parcelles AB 107, 114, 115, 231, 230, 232, 233, vers le nord-est en limite ouest des parcelles AB 234, 235, 220, 204, jusqu'à la limite sud de la parcelle AB 339.

De la limite sud de la parcelle AB 339, vers le nord-ouest jusqu'à la limite communale des communes de Montigny-en-Ostrevent et Lallaing.

Commune de Lallaing

De la limite communale des communes de Montigny-en-Ostrevent et Lallaing vers le nord-ouest puis en limite sud puis ouest de la parcelle AN 338 vers le nord de la limite ouest de la parcelle AN 338.

De la limite ouest de la parcelle AN 335, au nord de la parcelle AN 339, puis vers le sud-est, le sud-ouest de la parcelle AN 341 exclue, l'est de la parcelle AN 341 exclue, puis vers le nord-ouest, le nord de la parcelle AN 341 exclue, puis vers le sud-ouest de la parcelle AN 341 exclue jusqu'en limite nord-est de la parcelle AN 336 exclue, puis vers le nord-ouest de la parcelle AN 336 exclue, puis vers le sud-ouest de la parcelle AN 336 exclue jusqu'à l'allée A.

De la limite sud-est de la parcelle AN 409 vers l'ouest jusqu'à la limite communale des communes de Lallaing et Montigny-en-Ostrevent.

Commune de Montigny-en-Ostrevent

De la limite communale des communes de Lallaing et Montigny-en-Ostrevent jusqu'à la limite sud de la parcelle AA 187, puis en limite nord-ouest de la parcelle AA 187 puis en limite ouest de la parcelle AA 151 jusqu'à la limite ouest de la parcelle AA 184 (limite communale).

Commune de Lallaing

La limite communale de Montigny-en-Ostrevent et Lallaing vers l'ouest jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AN 31.

De la limite nord-ouest de la parcelle AN 31, traversée de la RN 455 jusqu'à la limite sud de la parcelle AN 26.

De la limite sud des parcelles AN 26, 27, 28, 25, 29, 30, AO 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168 jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AO 168, puis vers le nord en limite ouest des parcelles AO 168, 161 et 160.

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