Décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2010

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2006
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ANNEXE 4

DENAIN, DOUCHY-LES-MINES, LOURCHES, ESCAUDIN (DÉPARTEMENT DU NORD)

Quartiers Faubourg du Château, La Liberté,

Nouveau Monde

Denain

Axe rue de Villars angle nord-est de la parcelle BH 1440.

Limite nord-est des parcelles section BH numérotées 1440, 1403, 1210 et 1399, limite sud-est de la parcelle BH 1278, limite sud des parcelles, section BH, numérotées 1148, 1146, 1144 et 1397, limite ouest des parcelles BH 1396 et BH 1397 jusqu'à la rue de Villars.

Rue de Villars jusqu'à la rue Arthur-Brunet.

Rue Arthur-Brunet jusqu'à la rue Louis-Petit.

Rue Louis-Petit jusqu'à l'angle sud-ouest de la parcelle AY 149.

Contour de la parcelle AY 149.

Limite sud de la parcelle AY 212 exclue, limite sud de la parcelle AY 213 exclue, et limites sud et est de la parcelle AY 214 exclue jusqu'à la voie Entrée sud (route départementale n° 955).

Voie Entrée sud (route départementale n° 955) jusqu'à la rue Emile-Zola (après franchissement du canal de l'Escaut).

Chemin de halage, de la rue Emile-Zola jusqu'à la limite communale de Denain.

Limite communale de Denain jusqu'au chemin départemental n° 40.

Chemin départemental n° 40, puis boulevard Anatole-France jusqu'à la limite communale de Denain-Haulchin.

Limite communale de Denain, jusqu'à la traversée du boulevard Général-de-Gaulle, puis jusqu'à limite communale de Douchy-les-Mines.

Rue Dewismes jusqu'au boulevard de Verdun.

Boulevard de Verdun jusqu'à la rue de Denain (Douchy-les-Mines) puis jusqu'au chemin du Deuxième Marais.

Douchy-les-Mines

Chemin du Deuxième Marais jusqu'à la rivière La Selle.

Bords de La Selle, passage sous l'autoroute A 2, jusqu'à la rue Lamartine.

Rue Lamartine jusqu'à la ruelle Musset.

Ruelle Musset jusqu'à la parcelle A 1788.

Limite sud des parcelles A 1788 exclue puis A 370 exclue jusqu'à la rue Jean-Jaurès.

Rue Jean-Jaurès jusqu'à l'avenue Boca.

Avenue Boca jusqu'à la parcelle C 2192 exclue.

Limite ouest des parcelles C 2192 et C 2665 exclues, jusqu'à l'avenue de la République.

Rue Suzanne-Lannoy jusqu'à la rue Docteur-Schweitzer.

Rue Docteur-Schweitzer jusqu'à la rue Léon-Blum.

Rue Léon-Blum jusqu'à la rue d'Haspres (route départementale n° 955) des deux côtés de la rue, y compris les parties de la rue Léon-Blum en impasses.

Rue d'Haspres (route départementale n° 955) jusqu'au chemin des Prouettes.

Chemin des Prouettes, puis rue Pasteur jusqu'à la rue Gambetta.

Rue Gambetta, puis rue Racine jusqu'à l'avenue de la République.

Avenue de la République jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle A 1477, y compris les n°s 50 et 90 jusqu'au fond des parcelles.

Limite sud-ouest des parcelles, section A, numérotées 1477, 1479, 1480, 659, 668, 669, 670, 520, 519, 518 et 1893 jusqu'à la limite du domaine public de l'autoroute A 2.

Limite du domaine public de l'autoroute A 2 jusqu'à la rue de Neuville.

Traversée de l'autoroute A 2 de la rue de Neuville à l'angle sud-ouest de la parcelle A 1808.

Limite ouest de la parcelle A 1808 jusqu'à la limite domaine public de la route nationale n° 455 dite liaison Douai-Valenciennes.

Limite du domaine public de la route nationale n° 455 dite liaison Douai-Valenciennes jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle A 1808.

Limite nord de la parcelle A 1808, limite ouest de la parcelle A 1805, A 1803 puis traversée de la rue de Lourches.

Limite sud-ouest de la parcelle A 1799 puis chemin de halage jusqu'à la limite du ruisseau de La Naville.

Limite du ruisseau La Naville jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle A 1233 exclue.

Traversée du ruisseau La Naville, du chemin de halage et du canal de l'Escaut, de la limite nord-ouest de la parcelle A 1233 exclue à la limite sud-est de la parcelle AY 189 exclue (à Denain).

Denain

Limite nord-est parcelle AY 189 exclue jusqu'à la rue Louis-Petit en suivant la rue dite rue du Port.

Rue Louis-Petit jusqu'à la limite est de la parcelle AZ 864, y compris les numéros 130 à 182 jusqu'au fond des parcelles.

Limite est des parcelles AZ 864 et AZ 1030 exclues jusqu'à la limite du domaine public de la route nationale n° 455 dite liaison Douai-Valenciennes.

Limite de la route nationale n° 455 dite liaison Douai-Valenciennes jusqu'à la rue Arthur-Brunet.

Rue Arthur-Brunet jusqu'à la rue Jean-Jaurès (limite communale de Lourches).

Lourches

Avenue Jean-Jaurès de la rue Arthur-Brunet à la rue Paul-Hencke, numéros pairs jusqu'au fond des parcelles.

Rue Paul-Hencke de la rue Jean-Jaurès à la limite communale Escaudain.

Escaudain

Rue Paul-Bert jusqu'au passage à niveau du chemin de fer de Lourches, à Thiant au droit de la parcelle AS 41.

Limites nord et ouest de la parcelle AS 113 exclue, limite est des parcelles AS 84 et BC 122 exclues jusqu'à la limite nord de la parcelle BC 89, à l'exclusion des parcelles section AS numérotées 88, 90, 95, 96, 98, 99, 100, 103 et 104.

Limite nord de la parcelle BC 89 jusqu'à la limite ouest de la parcelle BC 128 (traversée de la route nationale n° 455 dite liaison Douai-Valenciennes), jusqu'à l'avenue Jules-Guesde.

Avenue Jules-Guesde jusqu'au chemin de fer de Lourches-à-Thiant.

Chemin de fer de Lourches-à-Thiant jusqu'à la rue Paul-Bert à l'exclusion des parcelles AP 55 et AP 56.

Rue Paul-Bert jusqu'au début de la rue Hencke (limite communale de Lourches).

Lourches

Rue Paul-Hencke de la limite communale à la rue Jean-Jaurès.

Rue Jean-Jaurès de la rue Paul-Hencke à la rue Arthur-Brunet (Denain), numéros impairs jusqu'au fond des parcelles.

Denain

Rue Arthur-Brunet de la rue Jean-Jaurès (Lourches) jusqu'à l'impasse Germain, y compris les n° 1275 à 921 jusqu'au fond des parcelles.

Impasse Germain puis limite est des parcelles section BC numérotées 376, 370 et 350 exclues jusqu'à la rue Pierre-Bériot.

Rue Pierre-Bériot jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle BE 463, y compris les n°s 29 à 99 jusqu'au fond des parcelles.

Limite ouest de la parcelle BE 463, limites ouest et nord de la parcelle BE 498, limites ouest et nord de la parcelle BE 1, limite nord de la parcelle BE 2 jusqu'à la rue du Président-Salvador-Allende.

Rue du Président-Salvador-Allende jusqu'à la rue de Villars.

Rue de Villars jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle BH 1440.

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