Décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2010

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2006
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ANNEXE 2

BEHREN-LÈS-FORBACH (DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE)

Quartier La Cité

Rue de la Pfisterquelle du n° 8 à la parcelle 218, section 14, incluse.

Limites nord et est de la parcelle 218, section 14, puis limite est de la parcelle 217, section 14, limites est et sud de la parcelle 222, section 14.

Limite sud de la parcelle 222, section 14, parcelles 246, 247 et 252, section 14, jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle 66, section 12.

De l'angle nord-est de la parcelle 66, section 12, à la limite des sections 11 et 12, jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle 372, section 12.

Parcelle 372, section 12, puis limites nord et est de la parcelle 358, section 12.

De l'angle sud-est de la parcelle 358, section 12, jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle 294a, section 12, sur 42 mètres.

Parcelle 294a jusqu'à la rue des Vergers du n° 6 au n° 35 jusqu'à l'angle ouest de la parcelle 391, section 13, exclue.

De l'angle ouest de la parcelle 391, section 13, exclue, puis limites nord (impasse Chateaubriand), est et sud (rue de Forbach) de la parcelle 403, section 13, jusqu'au carrefour formé par la rue du Stade et la rue Robert-Schuman.

Rue Robert-Schuman jusqu'à l'angle des sections 6 et 8.

Le long des sections 6 et 8 jusqu'à l'angle des sections 6, 7 et 8.

Des parcelles 459, 457, 460, 236, 461, 458 (limite nord-est), section 6, jusqu'à la route départementale 30 C (chemin rural).

De la route départementale 30 C (chemin rural), limite des sections 4 et 5, jusqu'à la limite est de la parcelle 293, section 5, incluse.

Limites est et sud de la parcelle 293, section 5, jusqu'à la limite de la route départementale n° 31 bis.

Limite de la route départementale n° 31 bis jusqu'à l'angle sud-ouest de la parcelle 351, section 5, marquant la limite communale.

De l'angle sud-ouest de la parcelle 351, section 5, puis le long de la limite communale jusqu'à l'angle ouest de la parcelle 355, section 7, incluse.

Le long de la façade ouest de la parcelle 355, section 7, puis le long de la façade nord de la parcelle 363, section 7, jusqu'à l'angle nord de la parcelle 492, section 7.

De l'angle nord de la parcelle 492, section 7, le long de la façade sud de la parcelle 517, section 7, exclue, jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle 513, section 7.

De l'angle nord-est de la parcelle 513, section 7, puis le long de la limite nord-est de la parcelle 237, section 7, puis le long des sections 8 et 7 jusqu'à l'angle nord de la parcelle 502, section 7, exclue.

De l'angle nord de la parcelle 502, section 7, à l'angle est de la parcelle 153, section 8.

Angle est de la parcelle 153, section 8, jusqu'à la rue Joliot-Curie du n° 28 au n° 2.

Du n° 2 de la rue Joliot-Curie jusqu'à la rue de la Liberté du n° 33 au n° 2.

Du n° 2 de la rue de la Liberté jusqu'à la place de la Libération, puis le long de la rue de Forbach jusqu'à l'ouest de la parcelle 186, section 9, au carrefour formé par la rue de Forbach et la rue du Petit-Bois.

Limite ouest de la parcelle 186, section 9, au carrefour formé par la rue de Forbach et la rue du Petit-Bois jusqu'à la limite des sections 10 et 11 jusqu'à la route départementale n° 31.

De la route départementale n° 31 jusqu'aux limites nord et est de la parcelle 137, section 10.

Des limites nord et est de la parcelle 137, section 10, jusqu'à la limite des sections 10 et 11 jusqu'à la route départementale n° 31.

Le long de la route départementale n° 31 jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle 238, section 11, à la limite des sections 11 et 14.

Limite des sections 11 et 14 jusqu'au n° 8 de la rue de la Pfisterquelle.

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