Décret n°96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2009

Version en vigueur depuis le 16 mai 2007
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Saint-Laurent-du-Maroni (département de la Guyane) :

Charbonnière, centre-bourg

- berges du fleuve Maroni, de la parcelle section AB n° 16 à la crique Saint-Laurent ;

- Ouest de la crique Saint-Laurent, du fleuve Maroni à la rue Léa-Chapelain, à l'exclusion des parcelles section AC n° 148 (école) et section AC n° 106 (gymnase) ;

- rue Léa-Chapelain, de la parcelle section AC n° 103 à la rue Stéphane-Raynard ;

- rue Stéphane-Raynard et à l'Est, angle de la parcelle section AC n° 1 hors du stade (gare routière), jusqu'à la rue du Lieutenant-Colonel-Tourtet ;

- rue du Lieutenant-Colonel-Tourtet entre la place de Verdun et la rue Thiers ;

- rue Thiers entre la rue du Lieutenant-Colonel-Tourtet et la rue Joseph- Symphorien (CD 11) ;

- rue Joseph-Symphorien entre la rue Thiers et la rue du Port ;

- parcelles section AE n°s 278, 279, 280, 283, 310, 311, section AI n°s 176, 177, 207, 209 à l'Est de la rue Joseph-Symphorien, jusqu'à la rue Christophe-Colomb ;

- rue Christophe-Colomb, de la rue du Port à la rue Emile-Tolinga ;

- parcelle section AI n° 352 au Sud de la rue Emile-Tolinga, entre la rue Christophe-Colomb et la rue Edgar-Milien ;

- à l'Ouest de la rue Edgar-Milien, les parcelles section AI n°s 22, 173, 288, 314, 313 ;

- parcelle section AI n° 8 ;

- rue de Balaté jusqu'à la rue Christophe-Colomb ;

- rue Christophe-Colomb jusqu'à l'allée du Lac-Bleu ;

- allée du Lac-Bleu jusqu'à la route des Vampires ;

- route des Vampires jusqu'aux parcelles section AL n° 471, 472 incluses ;

- allée du Lac-Bleu jusqu'à la rue Christophe-Colomb ;

- rue Christophe-Colomb jusqu'à la rue de Balaté ;

- rue de Balaté jusqu'à la parcelle section AI n° 8 ;

- parcelle section AI n° 363 (village Balaté) de 30 mètres à l'Est de l'allée des Maripas jusqu'au fleuve Maroni ;

- ensemble des autres parcelles en façade sur les berges du fleuve Maroni, du village Balaté au Sud à l'avenue du Lieutenant-Colonel-Chandon au Nord, à l'exclusion de la parcelle section AD n° 2 (météo)

- avenue du Lieutenant-Colonel-Chandon jusqu'à l'avenue du Président-Franklin-Roosevelt ;

- parcelles section AB n°s 52, 53, 49 sur l'avenue du Président-Franklin-Roosevelt ;

- rue Léon-Gontrand-Damas jusqu'à la rue Albert-Sarraut ;

- rue Albert-Sarraut jusqu'aux berges du fleuve Maroni, depuis les parcelles section AB n°s 13, 14, 15 ;

- est exclue du périmètre de la zone franche urbaine, l'enclave de la gendarmerie sur les parcelles section AD n°s 36, 266, 267, 268.

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