Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Du développement économique et de l'emploi (Articles 2 à 21)
Chapitre Ier : Du soutien au développement de l'emploi (Articles 2 à 9)
Chapitre II : Des mesures propres à favoriser l'emploi des jeunes (Articles 10 à 12)
Chapitre III : Dispositions pour l'amélioration de l'activité économique dans les départements d'outre-mer. (Articles 13 à 15)
Chapitre IV : Du soutien aux investissements. (Article 16)
Chapitre V : De l'organisation des transports. (Articles 17 à 21)
Titre II : De l'égalité sociale et de la lutte contre l'exclusion (Articles 22 à 29)
Titre III : Du droit au logement. (Articles 30 à 31)
Titre IV : Du développement de la culture et des identités outre-mer (Articles 32 à 41)
Titre V : De l'action internationale de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion dans leur environnement régional (Articles 42 à 43)
Titre VI : De l'approfondissement de la décentralisation (Articles 44 à 61)
Titre VII : De la démocratie locale et de l'évolution des départements d'outre-mer (Article 62)
Titre VIII : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles 63 à 73)
Titre IX : De la transparence et de l'évaluation des politiques publiques (Articles 74 à 75)
Article 39
Version en vigueur du 14/12/2000 au 22/07/2003Version en vigueur du 14 décembre 2000 au 22 juillet 2003
Les oeuvres cinématographiques peuvent bénéficier d'une aide sélective spécifique si elles sont tournées en tout ou en partie dans les départements d'outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les modalités de cette aide, gérée par le Centre national de la cinématographie en concertation avec l'Etat, sont déterminées par voie réglementaire.