Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2013

Version en vigueur du 12 décembre 1999 au 02 décembre 2003
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Article 17

Les sergents de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli deux années dans leur grade et qui ont suivi avec succès les formations définies par arrêté du ministre de l'intérieur peuvent être nommés adjudants.

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