Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2013

Version en vigueur du 12 décembre 1999 au 02 décembre 2003
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Article 8

Les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés pour une période de cinq ans, tacitement reconduite.

Le premier engagement du sapeur-pompier volontaire prend effet à la date de notification à l'intéressé de l'arrêté de nomination.

Le renouvellement de l'engagement est subordonné à la vérification périodique des conditions d'aptitude physique et médicale de l'intéressé, dans des conditions définies par arrêté du ministre de l'intérieur.

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