Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

En vigueur du 01/01/2007 au 01/05/2012En vigueur du 01 janvier 2007 au 01 mai 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 2

Version en vigueur du 01/01/2007 au 01/05/2012Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 01 mai 2012

Abrogé par Décret n°2012-552 du 23 avril 2012 - art. 2
Modifié par Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006 - art. 3 () JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit :

- échelle 3 : 281-388 ;

- échelle 4 : 287-409 ;

- échelle 5 : 290-446 ;

- échelle 6 : 343-499.