Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

En vigueur depuis le 22/06/2001En vigueur depuis le 22 juin 2001

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Article 12-8

Version en vigueur depuis le 22/06/2001Version en vigueur depuis le 22 juin 2001

Création Décret n°2001-536 du 20 juin 2001 - art. 13 ()

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-5 ci-dessus, l'emploi de directeur général adjoint des services de la région d'Ile-de-France comporte cinq échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe X. .