Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 2001

Version en vigueur depuis le 04 janvier 2001
Naviguer dans le sommaire
Retourner en haut de la page