Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1)
- TITRE Ier : LA DISPONIBILITÉ DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE. (Articles 2 à 10)
- TITRE II : Les vacations horaires, l'allocation de vétérance et la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (Articles 11 à 15-9)
- TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 16 à 26)
Article 16
A modifié les dispositions suivantes
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