Les activités de sapeur-pompier volontaire, de membre des associations de sécurité civile et de membre des réserves de sécurité civile ne sont pas soumises aux dispositions législatives et réglementaires relatives au temps de travail.
Article 5-1
Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2016
Version en vigueur du 17 août 2004 au 22 juillet 2011
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