Arrêté du 23 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2009

Version en vigueur depuis le 23 juillet 1982
  • Arrêté du 23 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

    • Annexes (Articles Annexe ART. 1 à Annexe ART. 156)
      • Titre Ier : Les eaux destinées à la consommation humaine (Articles Annexe ART. 1 à Annexe ART. 20)
        • Domaine d'application. (Article Annexe ART. 1)
        • Section 1 : Règles générales (Articles Annexe ART. 2 à Annexe ART. 8)
          • Origine et qualité des eaux. (Article Annexe ART. 2)
          • Matériaux de construction. (Article Annexe ART. 3)
          • Température de l'eau. (Article Annexe ART. 4)
          • Mise en oeuvre des matériels. (Article Annexe ART. 5)
          • Double réseau. (Article Annexe ART. 6)
          • Stockage de l'eau. (Article Annexe ART. 7)
          • Produits additionnels. (Article Annexe ART. 8)
        • Section 2 : Ouvrages publics ou particuliers (Articles Annexe ART. 9 à Annexe ART. 13)
          • Règles générales. (Article Annexe ART. 9)
          • Les puits et forages. (Article Annexe ART. 10)
          • Les sources. (Article Annexe ART. 11)
          • Les citernes destinées à recueillir l'eau de pluie. (Article Annexe ART. 12)
          • Mise à disposition d'eaux destinées à l'alimentation humaine par des moyens temporaires. (Article Annexe ART. 13)
        • Section 3 : Ouvrages et réseaux particuliers de distribution des immeubles et des lieux publics (Articles Annexe ART. 14 à Annexe ART. 19 bis)
          • Desserte des immeubles. (Article Annexe ART. 14)
          • Qualité de l'eau distribuée aux utilisateurs. (Article Annexe ART. 15)
          • Qualité technique sanitaire des installations (Article Annexe ART. 16)
          • Les installations en sous-sol. (Article Annexe ART. 17)
          • Entretien des installations. (Article Annexe ART. 18)
          • Immeubles astreints à la protection contre l'incendie utilisant un réseau d'eau potable. (Article Annexe ART. 19)
          • Installations raccordées à la distribution publique par un branchement nouveau (Article Annexe ART. 19 bis)
        • Section 4 : Dispositions diverses (Article Annexe ART. 20)
          • Surveillance hygiénique des eaux destinées à l'alimentation humaine. (Article Annexe ART. 20)
      • Titre II : Locaux d'habitation et assimilés (Articles Annexe ART. 21 à Annexe ART. 61)
        • Chapitre Ier : Cadre de la réglementation (Articles Annexe ART. 21 à Annexe ART. 22)
        • Chapitre II : Usage des locaux d'habitation (Articles Annexe ART. 23 à Annexe ART. 39)
          • Section 1 : Entretien et utilisation des locaux (Articles Annexe ART. 23 à Annexe ART. 28)
            • Propreté des locaux communs et particuliers. (Article Annexe ART. 23)
            • Assainissement de l'atmosphère des locaux. (Article Annexe ART. 24)
            • Battage des tapis, poussières, jets par les fenêtres. (Article Annexe ART. 25)
            • Présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs. (Article Annexe ART. 26)
            • Condition d'occupation des locaux (Chapitre IV, titre 1er, livre 1er du Code de la santé publique et des textes pris pour son application). (Article Annexe ART. 27)
            • Parcs de stationnement. (Article Annexe ART. 28)
          • Section 2 : Entretien et utilisation des équipements (Articles Annexe ART. 29 à Annexe ART. 31)
            • Evacuation des eaux pluviales et usées. (Article Annexe ART. 29)
            • Ouvrage d'assainissement. (Article Annexe ART. 30)
            • Conduits de fumée et de ventilation (Article Annexe ART. 31)
              • Appareils à combustion. (Article Annexe ART. 31)
          • Section 3 : Entretien des bâtiments et de leurs abords (Article Annexe ART. 32, ART. 33)
          • Section 4 : Précautions particulières d'exploitation (Articles Annexe ART. 34 à Annexe ART. 37)
            • Protection contre le gel. (Article Annexe ART. 34)
            • Locaux inondés ou souillés par des infiltrations. (Article Annexe ART. 35)
            • Réserves d'eau non destinées à l'alimentation. (Article Annexe ART. 36)
            • Entretien des plantations. (Article Annexe ART. 37)
          • Section 5 : Exécution de travaux (Articles Annexe ART. 38 à Annexe ART. 39)
            • Equipement sanitaire et approvisionnement en eau. (Article Annexe ART. 38)
            • Démolition. (Article Annexe ART. 39)
        • Chapitre III : Aménagement des locaux d'habitation (Articles Annexe ART. 40 à Annexe ART. 54)
          • Section 1 : Locaux (Articles Annexe ART. 40 à Annexe ART. 41 ter)
            • Règles générales d'habitabilité (Article Annexe ART. 40)
            • Aménagement des cours et courettes des immeubles collectifs. (Article Annexe ART. 41)
            • Ventilation des caves, escaliers et courettes. (Article Annexe ART. 41 bis)
            • Vide entre deux murs. (Article Annexe ART. 41 ter)
          • Section 2 : Evacuation des eaux pluviales et usées (Articles Annexe ART. 42 à Annexe ART. 44 ter)
            • Evacuation. (Article Annexe ART. 42)
            • Occlusion des orifices de vidange des postes d'eau ménagère. (Article Annexe ART. 43)
            • Protection contre le reflux des eaux d'égouts. (Article Annexe ART. 44)
            • Raccordement à l'égout. (Article Annexe ART. 44 bis)
            • Caniveaux et gargouilles. (Article Annexe ART. 44 ter)
          • Section 3 : Locaux sanitaires (Articles Annexe ART. 45 à Annexe ART. 47)
            • Cabinets d'aisances et salles d'eau. (Article Annexe ART. 45)
            • Caractéristiques des cuvettes de cabinets d'aisances. (Article Annexe ART. 46)
            • Cabinets d'aisances comportant un dispositif de désagrégation et d'évacuation des matières fécales. (Article Annexe ART. 47)
          • Section 4 : Ouvrages d'assainissement (Articles Annexe ART. 48 à Annexe ART. 50)
            • Dispositif d'accumulation. (Article Annexe ART. 48)
            • Dispositif de traitement (Article Annexe ART. 49)
            • Dispositifs d'évacuation. (Article Annexe ART. 50)
          • Section 5 : Installations d'électricité et de gaz, de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude (Articles Annexe ART. 51 à Annexe ART. 53 bis)
            • Installations d'électricité. (Article Annexe ART. 51)
            • Installations de gaz. (Article Annexe ART. 52)
            • Installations de chauffage, de cuisine ou de production d'eau chaude par combustion. (Article Annexe ART. 53)
            • Installations thermiques ne comportant pas de combustion. (Article Annexe ART. 53 bis)
          • Section 6 : Bruit dans l'habitation (Article Annexe ART. 54)
        • Chapitre IV : Logements loués meublés ou garnis, hôtels (1) Locaux affectés à l'hébergement collectif (2) (Articles Annexe ART. 55 à Annexe ART. 61)
          • Section 1 : Généralités (Articles Annexe ART. 55 à Annexe ART. 56)
          • Section 2 : aménagement des locaux (Articles Annexe ART. 57 à Annexe ART. 58)
            • Equipements et conditions générales d'occupation. (Article Annexe ART. 57)
            • Locaux anciens. (Article Annexe ART. 58)
          • Section 3 : Usage et entretien des locaux (Articles Annexe ART. 59 à Annexe ART. 61)
            • Service de l'électricité, de l'eau et des sanitaires. (Article Annexe ART. 59)
            • Entretien. (Article Annexe ART. 60)
            • Mesures prophylactiques. (Article Annexe ART. 61)
      • Titre III : Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés (Articles Annexe ART. 62 à Annexe ART. 72)
        • Type de locaux visés. (Article Annexe ART. 62)
          • Section 1 : Aménagement des locaux. (Article Annexe ART. 62)
          • Section 2 : Ventilation des locaux. (Article Annexe ART. 62)
        • Ventilation des locaux (Articles Annexe ART. 63 à Annexe ART. 66)
          • Généralités. (Article Annexe ART. 63)
          • Ventilation mécanique ou naturelle par conduits. (Article Annexe ART. 64)
          • Prescriptions relatives aux installations et à leur fonctionnement. (Article Annexe ART. 65)
          • Ventilation par ouvrants extérieurs. (Article Annexe ART. 66)
        • Section 3 : Dispositions relatives à l'équipement sanitaire (Articles Annexe ART. 67 à Annexe ART. 71 bis)
          • Equipement sanitaire. (Article Annexe ART. 67)
          • Equipement sanitaire des locaux de sports. (Article Annexe ART. 68)
          • Equipement sanitaire des salles de spectacles. (Article Annexe ART. 69)
          • Etablissements de natation ouverts au public. (Article Annexe ART. 70)
          • Bains - douches. (Article Annexe ART. 71)
          • Etablissements d'enseignement. (Article Annexe ART. 71 bis)
        • Section 4 : Usage et entretien des locaux (Article Annexe ART. 72)
          • Entretien des locaux et des conduits de fumée. (Article Annexe ART. 72)
      • Titre IV : Elimination des déchets et mesures de salubrité générales (Articles Annexe ART. 73 à Annexe ART. 100)
        • Section 1 : Déchets ménagers (Articles Annexe ART. 73 à Annexe ART. 85)
          • Présentation des déchets à la collecte. (Article Annexe ART. 73)
          • Produits non admis dans les déchets ménagers. (Article Annexe ART. 74)
          • Récipients de collecte des ordures ménagères. (Article Annexe ART. 75)
          • Mise des récipients à la disposition des usagers. (Article Annexe ART. 76)
          • Emplacement des récipients à ordures ménagères. (Article Annexe ART. 77)
          • Evacuation des ordures ménagères par vide-ordures. (Article Annexe ART. 78)
          • Entretien des récipients, de locaux de stockage et des conduits de chute des vide-ordures. (Article Annexe ART. 79)
          • Présentation des déchets des ménages en vue de leur enlèvement par le service de collecte. (Article Annexe ART. 80)
          • Réglementation de la collecte. (Article Annexe ART. 81)
          • Protection sanitaire au cours de la collecte. (Article Annexe ART. 82)
          • Broyeurs d'ordures. (Article Annexe ART. 83)
          • Elimination des déchets. (Article Annexe ART. 84)
          • Elimination des déchets encombrants d'origine ménagère. (Article Annexe ART. 85)
        • Section 2 : Déchets des établissements hospitaliers et assimilés (Articles Annexe ART. 86 à Annexe ART. 89)
          • Généralités. (Article Annexe ART. 86)
          • Déchets de toutes catégories. (Article Annexe ART. 87)
          • Déchets contaminés. (Article Annexe ART. 88)
          • Aspect administratif de l'élimination des déchets hospitaliers. (Article Annexe ART. 89)
        • Section 3 : Mesures de salubrité générales (Articles Annexe ART. 90 à Annexe ART. 100)
          • Déversements ou dépôts de matières usées ou dangereuses en général. (Article Annexe ART. 90)
          • Déchargements des matières de vidange. (Article Annexe ART. 91)
          • Utilisation agricole des matières de vidange. (Article Annexe ART. 92)
          • Dépôt de matières fermentescibles. (Article Annexe ART. 93)
          • Utilisation agricole des résidus verts (Article Annexe ART. 94)
          • Mesures particulières visant les ports de plaisance. (Article Annexe ART. 95)
          • Protection des lieux publics contre la poussière. (Article Annexe ART. 96)
          • Protection contre les déjections. (Article Annexe ART. 97)
          • Cadavres d'animaux. (Article Annexe ART. 98)
          • Propreté des voies et des espaces publics. (Article Annexe ART. 99)
          • Salubrité des voies privées. (Article Annexe ART. 100)
      • Titre V : Le bruit (Articles Annexe ART. 101 à Annexe ART. 104)
        • Tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit (Articles Annexe ART. 101 à Annexe ART. 104)
          • Bruits émis sur les voies et lieux publics. (Article Annexe ART. 101)
          • Bruits émis en dehors des voies et lieux publics. (Article Annexe ART. 102)
          • Voies fluviales ou privées accessibles au public. (Article Annexe ART. 103)
          • Survol de Paris. (Article Annexe ART. 104)
      • Titre VI : Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement (Articles Annexe ART. 105 à Annexe ART. 124)
        • Section 1 : Mesures générales (Articles Annexe ART. 105 à Annexe ART. 110)
        • Section 2 : Contamination du milieu et des objets par les contagieux (Articles Annexe ART. 111 à Annexe ART. 116 bis)
          • Protection contre les déjections ou excrétions contagieuses de personnes atteintes de maladies à déclaration obligatoire. (Article Annexe ART. 111)
          • Désinfection en cours de maladie. (Article Annexe ART. 112)
          • Désinfection terminale. (Article Annexe ART. 113)
          • Organisation de la désinfection. (Article Annexe ART. 114)
          • Appareils de désinfection. (Article Annexe ART. 115)
          • Centre d'hébergement des personnes sans domicile. (Article Annexe ART. 116)
          • Locaux scolaires et assimilés. (Article Annexe ART. 116 bis)
        • Section 3 : Locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes (Articles Annexe ART. 117 à Annexe ART. 118)
          • Aménagement des locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes. (Article Annexe ART. 117)
          • Hygiène générale. (Article Annexe ART. 118)
        • Section 4 : Lutte contre les rongeurs *rats*, les pigeons sauvages, les animaux errants, les insectes, etc. (Articles Annexe ART. 119 à Annexe ART. 123 bis)
          • Rongeurs. (Article Annexe ART. 119)
          • Jet de nourriture aux animaux (Article Annexe ART. 120)
            • Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels. (Article Annexe ART. 120)
          • Insectes. (Article Annexe ART. 121)
          • Animaux domestiques ou sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. (Article Annexe ART. 122)
          • Autres vecteurs. (Articles Annexe ART. 123 à Annexe ART. 123 bis)
        • Section 5 : Opérations funéraires (Article Annexe ART. 124)
      • Titre VII : Hygiène de l'alimentation (Articles ANNEXE ART. 125 à ANNEXE ART. 152)
        • Section 1 : Dispositions générales (Articles ANNEXE ART. 125 à Annexe ART. 132)
          • Prescriptions générales concernant les magasins d'alimentation (1) (Article ANNEXE ART. 125)
          • Vente hors des magasins : à l'extérieur des magasins, sur les marchés et autres lieux de vente. (Article Annexe ART. 126)
          • Protections des denrées. (Article Annexe ART. 127)
          • Déchets et denrées avariés. (Article Annexe ART. 128)
          • Transports des denrées alimentaires. (Article Annexe ART. 129)
          • Ateliers et laboratoires de préparation des aliments. (Article ANNEXE ART. 130)
          • Distribution automatique d'aliments. (Article Annexe ART. 131)
          • Hygiène du personnel. (Article Annexe ART. 132)
        • Section 2 : Boissons (Articles Annexe ART. 133 à Annexe ART. 134)
          • Boissons autres que le lait. (Article Annexe ART. 133)
          • Hygiène des débits de boisson. (Article Annexe ART. 134)
        • Section 3 : Produits laitiers (Articles Annexe ART. 135 à Annexe ART. 136)
          • Magasins de vente des produits laitiers. (Article Annexe ART. 135)
          • Fabrication et vente des glaces et crèmes glacées. (Article Annexe ART. 136)
        • Section 4 : Viande, gibier, volaille, oeufs (Articles Annexe ART. 137 à Annexe ART. 140)
          • Boucheries, charcuteries, triperies, magasins de vente, de préparation de charcuterie, de volaille, de gibier et de plats cuisinés. (Article Annexe ART. 137)
          • Dispositions particulières pour les denrées dont la vente constitue une activité partielle de l'établissement. (Article Annexe ART. 138)
          • Oeufs. (Article Annexe ART. 139)
          • Abattoirs. (Article Annexe ART. 140)
        • Section 5 : Produits de la mer et d'eau douce (Article Annexe ART. 141)
          • Magasins et réserves de produits de la mer et d'eau douce. (Article Annexe ART. 141)
        • Section 6 : Aliments d'origine végétale (Articles Annexe ART. 142 à Annexe ART. 148)
          • Légumes, fruits, cresson, champignons (Articles Annexe ART. 142 à Annexe ART. 148)
            • Généralités. (Article Annexe ART. 142)
            • Contrôle des ventes du cresson et des produits de cultures maraîchères immergées. (Article Annexe ART. 143)
            • Fruits et légumes. (Article Annexe ART. 144)
            • Les champignons. (Article Annexe ART. 145)
            • Construction, aménagement, réouverture et transfert de fonds des boulangeries et boulangeries-pâtisseries. (Article Annexe ART. 146)
            • Installation des locaux de vente en cas de création, d'extension, de réouverture ou de transfert de boulangerie et de dépôts de pain. (Article Annexe ART. 147)
            • Dispositions applicables aux produits de panification ou de pâtisserie. (Article Annexe ART. 148)
        • Section 7 : Denrées congelées et surgelées (Article Annexe ART. 149)
          • Denrées congelées et surgelées (Article Annexe ART. 149)
        • Section 8 : Aliments non traditionnels (Articles Annexe ART. 150 à Annexe ART. 151)
          • Définition des aliments non traditionnels. (Article Annexe ART. 150)
          • Prescriptions applicables à la fabrication, à la détention et à la mise en vente d'aliments non traditionnels. (Article Annexe ART. 151)
        • Section 9 : La restauration collective (Article ANNEXE ART. 152)
      • Titre VIII : Dispositions diverses (Articles Annexe ART. 153 à Annexe ART. 156)
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ANNEXE ART. 125

Modifié par Arrêté 82-10468 1982-06-04 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 23 JUILLET 1982

125-1. Magasins de vente.

Ces locaux doivent être aérés, ventilés et correctement éclairés. Ils doivent être fermés sur la voie publique par un ou plusieurs dispositifs appropriés de manière à protéger les denrées du soleil et des pollutions de toute nature. L'utilisation des sous-sols ainsi que des pièces sans fenêtres est interdite, sauf dérogation autorisée par arrêté du Préfet de police après avis du Conseil d'hygiène.

Le revêtement des murs et plafonds doit être lisse et lavable. Ceux-ci doivent être maintenus en parfait état de propreté.

Le sol doit être imperméable et lavable. Il doit être maintenu en bon état de propreté et lavé au moins une fois par jour. L'écoulement des eaux de lavage doit être assuré. Il est interdit de procéder au balayage à sec ainsi que de répondre de la sciure sur le sol.

Les locaux doivent disposer d'un poste d'eau potable et d'un lavabo.

Les magasins ne doivent pas servir à l'habitation ni abriter d'activités autres que celles auxquelles ils sont destinés ; ils ne peuvent servir de vestiaire ou de garages. Ils ne doivent pas communiquer directement avec les cabinets d'aisances.

Il est interdit de fumer dans ces locaux et cette interdiction doit être signalée de façon apparente (1).

Les comptoirs de vente, étals, tables et tout matériel analogue, en contact avec les denrées alimentaires, sont revêtus d'un matériau imperméable lisse et conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur (2) et maintenus en état permanent de propreté.

Nota :

(1) Décret n° 77-1042 du 12 septembre 1977 relatif aux interdictions de fumer dans certains lieux affectés à un usage collectif où cette pratique peut avoir des conséquences dangereuses pour la santé (J.O. du 17 septembre 1977).

(2) Décret n° 73-138 du 12 février 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits chimiques dans l'alimentation humaine et les matériaux et objets au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation de l'homme et des animaux ainsi que les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage de ces matériaux et objets (J.O. du 15 février 1973).

Toutes précautions sont prises pour que les denrées non présentées sous emballage soient à l'abri des pollutions. Les denrées altérables à la chaleur, emballées ou non, doivent être conservées dans une enceinte réfrigérée.

Il est interdit de déposer sur le sol des denrées alimentaires non emballées, même pendant les opérations d'approvisionnement.

L'accès des animaux, notamment des chiens, est interdit. Cette interdiction doit être affichée à l'entrée de chaque magasin.

Les exploitants sont tenus de veiller à la protection contre les insectes et les rongeurs. Ils doivent faire procéder aux opérations de désinsectisation et de dératisation nécessaires, notamment à celles qui seront prescrites par le Préfet de police, toutes précautions étant prises pour que les denrées ne soient pas atteintes par des pulvérisations ou émanations des produits employés.

Lorsque, dans les magasins d'alimentation, il est vendu d'autres marchandises (produits d'entretien ou de droguerie par exemple), celles-ci doivent être stockées et débitées dans une partie du local nettement distincte pour éviter toute confusion ou toute contamination.

Si un débit de boissons à consommer sur place est installé dans le magasin de vente, il doit être nettement séparé du lieu de débit de denrées alimentaires.

125-2. Resserres.

Ces locaux sont soumis aux mêmes règles que les magasins de vente en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien. Ils ne doivent pas servir à d'autres usages, notamment de garage. Ceux qui sont situés en sous-sol doivent être efficacement aérés et ventilés.

Les denrées ne doivent pas être entreposées à même le sol mais placées sur des étagères, des rayons ou dans des casiers ou paniers ; celles qui sont altérables doivent être conservées dans une enceinte réfrigérée appropriée. Les produits altérés et ceux dont la date limite de vente est périmée doivent être aussitôt isolés en vue de leur élimination rapide.

Les mesures nécessaires doivent être prises pour supprimer insectes et rongeurs, sans qu'il puisse en résulter une contamination des denrées.

125-3. Voitures boutiques.

Sans préjudice des réglementations particulières les concernant (1), les voitures boutiques affectées à la vente ambulante de denrées alimentaires sont soumises aux mêmes règles d'entretien et d'aménagement que les magasins de vente, à l'exception de certaines règles relatives à la construction qui ne peuvent être appliquées à des véhicules.

Nota :

(1) Arrêté du 1er février 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives au transport de denrées périssables (J.O. du 20 mars 1974). Nota : (1) EN OUTRE, POUR LES MAGASINS D'ALIMENTATION DISTRIBUANT DES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE, DECRET N. 71-636 DU 21 JUILLET 1971 POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 258, 259 ET 262 DU CODE RURAL ET RELATIF A L'INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE DES ANIMAUX VIVANTS ET DES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE (J.O. DU 1ER AOUT 1971).

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