Arrêté du 23 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2009

Version en vigueur depuis le 23 novembre 1979
  • Arrêté du 23 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

    • Annexes (Articles Annexe ART. 1 à Annexe ART. 156)
      • Titre Ier : Les eaux destinées à la consommation humaine (Articles Annexe ART. 1 à Annexe ART. 20)
        • Domaine d'application. (Article Annexe ART. 1)
        • Section 1 : Règles générales (Articles Annexe ART. 2 à Annexe ART. 8)
          • Origine et qualité des eaux. (Article Annexe ART. 2)
          • Matériaux de construction. (Article Annexe ART. 3)
          • Température de l'eau. (Article Annexe ART. 4)
          • Mise en oeuvre des matériels. (Article Annexe ART. 5)
          • Double réseau. (Article Annexe ART. 6)
          • Stockage de l'eau. (Article Annexe ART. 7)
          • Produits additionnels. (Article Annexe ART. 8)
        • Section 2 : Ouvrages publics ou particuliers (Articles Annexe ART. 9 à Annexe ART. 13)
          • Règles générales. (Article Annexe ART. 9)
          • Les puits et forages. (Article Annexe ART. 10)
          • Les sources. (Article Annexe ART. 11)
          • Les citernes destinées à recueillir l'eau de pluie. (Article Annexe ART. 12)
          • Mise à disposition d'eaux destinées à l'alimentation humaine par des moyens temporaires. (Article Annexe ART. 13)
        • Section 3 : Ouvrages et réseaux particuliers de distribution des immeubles et des lieux publics (Articles Annexe ART. 14 à Annexe ART. 19 bis)
          • Desserte des immeubles. (Article Annexe ART. 14)
          • Qualité de l'eau distribuée aux utilisateurs. (Article Annexe ART. 15)
          • Qualité technique sanitaire des installations (Article Annexe ART. 16)
          • Les installations en sous-sol. (Article Annexe ART. 17)
          • Entretien des installations. (Article Annexe ART. 18)
          • Immeubles astreints à la protection contre l'incendie utilisant un réseau d'eau potable. (Article Annexe ART. 19)
          • Installations raccordées à la distribution publique par un branchement nouveau (Article Annexe ART. 19 bis)
        • Section 4 : Dispositions diverses (Article Annexe ART. 20)
          • Surveillance hygiénique des eaux destinées à l'alimentation humaine. (Article Annexe ART. 20)
      • Titre II : Locaux d'habitation et assimilés (Articles Annexe ART. 21 à Annexe ART. 61)
        • Chapitre Ier : Cadre de la réglementation (Articles Annexe ART. 21 à Annexe ART. 22)
        • Chapitre II : Usage des locaux d'habitation (Articles Annexe ART. 23 à Annexe ART. 39)
          • Section 1 : Entretien et utilisation des locaux (Articles Annexe ART. 23 à Annexe ART. 28)
            • Propreté des locaux communs et particuliers. (Article Annexe ART. 23)
            • Assainissement de l'atmosphère des locaux. (Article Annexe ART. 24)
            • Battage des tapis, poussières, jets par les fenêtres. (Article Annexe ART. 25)
            • Présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs. (Article Annexe ART. 26)
            • Condition d'occupation des locaux (Chapitre IV, titre 1er, livre 1er du Code de la santé publique et des textes pris pour son application). (Article Annexe ART. 27)
            • Parcs de stationnement. (Article Annexe ART. 28)
          • Section 2 : Entretien et utilisation des équipements (Articles Annexe ART. 29 à Annexe ART. 31)
            • Evacuation des eaux pluviales et usées. (Article Annexe ART. 29)
            • Ouvrage d'assainissement. (Article Annexe ART. 30)
            • Conduits de fumée et de ventilation (Article Annexe ART. 31)
              • Appareils à combustion. (Article Annexe ART. 31)
          • Section 3 : Entretien des bâtiments et de leurs abords (Article Annexe ART. 32, ART. 33)
          • Section 4 : Précautions particulières d'exploitation (Articles Annexe ART. 34 à Annexe ART. 37)
            • Protection contre le gel. (Article Annexe ART. 34)
            • Locaux inondés ou souillés par des infiltrations. (Article Annexe ART. 35)
            • Réserves d'eau non destinées à l'alimentation. (Article Annexe ART. 36)
            • Entretien des plantations. (Article Annexe ART. 37)
          • Section 5 : Exécution de travaux (Articles Annexe ART. 38 à Annexe ART. 39)
            • Equipement sanitaire et approvisionnement en eau. (Article Annexe ART. 38)
            • Démolition. (Article Annexe ART. 39)
        • Chapitre III : Aménagement des locaux d'habitation (Articles Annexe ART. 40 à Annexe ART. 54)
          • Section 1 : Locaux (Articles Annexe ART. 40 à Annexe ART. 41 ter)
            • Règles générales d'habitabilité (Article Annexe ART. 40)
            • Aménagement des cours et courettes des immeubles collectifs. (Article Annexe ART. 41)
            • Ventilation des caves, escaliers et courettes. (Article Annexe ART. 41 bis)
            • Vide entre deux murs. (Article Annexe ART. 41 ter)
          • Section 2 : Evacuation des eaux pluviales et usées (Articles Annexe ART. 42 à Annexe ART. 44 ter)
            • Evacuation. (Article Annexe ART. 42)
            • Occlusion des orifices de vidange des postes d'eau ménagère. (Article Annexe ART. 43)
            • Protection contre le reflux des eaux d'égouts. (Article Annexe ART. 44)
            • Raccordement à l'égout. (Article Annexe ART. 44 bis)
            • Caniveaux et gargouilles. (Article Annexe ART. 44 ter)
          • Section 3 : Locaux sanitaires (Articles Annexe ART. 45 à Annexe ART. 47)
            • Cabinets d'aisances et salles d'eau. (Article Annexe ART. 45)
            • Caractéristiques des cuvettes de cabinets d'aisances. (Article Annexe ART. 46)
            • Cabinets d'aisances comportant un dispositif de désagrégation et d'évacuation des matières fécales. (Article Annexe ART. 47)
          • Section 4 : Ouvrages d'assainissement (Articles Annexe ART. 48 à Annexe ART. 50)
            • Dispositif d'accumulation. (Article Annexe ART. 48)
            • Dispositif de traitement (Article Annexe ART. 49)
            • Dispositifs d'évacuation. (Article Annexe ART. 50)
          • Section 5 : Installations d'électricité et de gaz, de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude (Articles Annexe ART. 51 à Annexe ART. 53 bis)
            • Installations d'électricité. (Article Annexe ART. 51)
            • Installations de gaz. (Article Annexe ART. 52)
            • Installations de chauffage, de cuisine ou de production d'eau chaude par combustion. (Article Annexe ART. 53)
            • Installations thermiques ne comportant pas de combustion. (Article Annexe ART. 53 bis)
          • Section 6 : Bruit dans l'habitation (Article Annexe ART. 54)
        • Chapitre IV : Logements loués meublés ou garnis, hôtels (1) Locaux affectés à l'hébergement collectif (2) (Articles Annexe ART. 55 à Annexe ART. 61)
          • Section 1 : Généralités (Articles Annexe ART. 55 à Annexe ART. 56)
          • Section 2 : aménagement des locaux (Articles Annexe ART. 57 à Annexe ART. 58)
            • Equipements et conditions générales d'occupation. (Article Annexe ART. 57)
            • Locaux anciens. (Article Annexe ART. 58)
          • Section 3 : Usage et entretien des locaux (Articles Annexe ART. 59 à Annexe ART. 61)
            • Service de l'électricité, de l'eau et des sanitaires. (Article Annexe ART. 59)
            • Entretien. (Article Annexe ART. 60)
            • Mesures prophylactiques. (Article Annexe ART. 61)
      • Titre III : Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés (Articles Annexe ART. 62 à Annexe ART. 72)
        • Type de locaux visés. (Article Annexe ART. 62)
          • Section 1 : Aménagement des locaux. (Article Annexe ART. 62)
          • Section 2 : Ventilation des locaux. (Article Annexe ART. 62)
        • Ventilation des locaux (Articles Annexe ART. 63 à Annexe ART. 66)
          • Généralités. (Article Annexe ART. 63)
          • Ventilation mécanique ou naturelle par conduits. (Article Annexe ART. 64)
          • Prescriptions relatives aux installations et à leur fonctionnement. (Article Annexe ART. 65)
          • Ventilation par ouvrants extérieurs. (Article Annexe ART. 66)
        • Section 3 : Dispositions relatives à l'équipement sanitaire (Articles Annexe ART. 67 à Annexe ART. 71 bis)
          • Equipement sanitaire. (Article Annexe ART. 67)
          • Equipement sanitaire des locaux de sports. (Article Annexe ART. 68)
          • Equipement sanitaire des salles de spectacles. (Article Annexe ART. 69)
          • Etablissements de natation ouverts au public. (Article Annexe ART. 70)
          • Bains - douches. (Article Annexe ART. 71)
          • Etablissements d'enseignement. (Article Annexe ART. 71 bis)
        • Section 4 : Usage et entretien des locaux (Article Annexe ART. 72)
          • Entretien des locaux et des conduits de fumée. (Article Annexe ART. 72)
      • Titre IV : Elimination des déchets et mesures de salubrité générales (Articles Annexe ART. 73 à Annexe ART. 100)
        • Section 1 : Déchets ménagers (Articles Annexe ART. 73 à Annexe ART. 85)
          • Présentation des déchets à la collecte. (Article Annexe ART. 73)
          • Produits non admis dans les déchets ménagers. (Article Annexe ART. 74)
          • Récipients de collecte des ordures ménagères. (Article Annexe ART. 75)
          • Mise des récipients à la disposition des usagers. (Article Annexe ART. 76)
          • Emplacement des récipients à ordures ménagères. (Article Annexe ART. 77)
          • Evacuation des ordures ménagères par vide-ordures. (Article Annexe ART. 78)
          • Entretien des récipients, de locaux de stockage et des conduits de chute des vide-ordures. (Article Annexe ART. 79)
          • Présentation des déchets des ménages en vue de leur enlèvement par le service de collecte. (Article Annexe ART. 80)
          • Réglementation de la collecte. (Article Annexe ART. 81)
          • Protection sanitaire au cours de la collecte. (Article Annexe ART. 82)
          • Broyeurs d'ordures. (Article Annexe ART. 83)
          • Elimination des déchets. (Article Annexe ART. 84)
          • Elimination des déchets encombrants d'origine ménagère. (Article Annexe ART. 85)
        • Section 2 : Déchets des établissements hospitaliers et assimilés (Articles Annexe ART. 86 à Annexe ART. 89)
          • Généralités. (Article Annexe ART. 86)
          • Déchets de toutes catégories. (Article Annexe ART. 87)
          • Déchets contaminés. (Article Annexe ART. 88)
          • Aspect administratif de l'élimination des déchets hospitaliers. (Article Annexe ART. 89)
        • Section 3 : Mesures de salubrité générales (Articles Annexe ART. 90 à Annexe ART. 100)
          • Déversements ou dépôts de matières usées ou dangereuses en général. (Article Annexe ART. 90)
          • Déchargements des matières de vidange. (Article Annexe ART. 91)
          • Utilisation agricole des matières de vidange. (Article Annexe ART. 92)
          • Dépôt de matières fermentescibles. (Article Annexe ART. 93)
          • Utilisation agricole des résidus verts (Article Annexe ART. 94)
          • Mesures particulières visant les ports de plaisance. (Article Annexe ART. 95)
          • Protection des lieux publics contre la poussière. (Article Annexe ART. 96)
          • Protection contre les déjections. (Article Annexe ART. 97)
          • Cadavres d'animaux. (Article Annexe ART. 98)
          • Propreté des voies et des espaces publics. (Article Annexe ART. 99)
          • Salubrité des voies privées. (Article Annexe ART. 100)
      • Titre V : Le bruit (Articles Annexe ART. 101 à Annexe ART. 104)
        • Tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit (Articles Annexe ART. 101 à Annexe ART. 104)
          • Bruits émis sur les voies et lieux publics. (Article Annexe ART. 101)
          • Bruits émis en dehors des voies et lieux publics. (Article Annexe ART. 102)
          • Voies fluviales ou privées accessibles au public. (Article Annexe ART. 103)
          • Survol de Paris. (Article Annexe ART. 104)
      • Titre VI : Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement (Articles Annexe ART. 105 à Annexe ART. 124)
        • Section 1 : Mesures générales (Articles Annexe ART. 105 à Annexe ART. 110)
        • Section 2 : Contamination du milieu et des objets par les contagieux (Articles Annexe ART. 111 à Annexe ART. 116 bis)
          • Protection contre les déjections ou excrétions contagieuses de personnes atteintes de maladies à déclaration obligatoire. (Article Annexe ART. 111)
          • Désinfection en cours de maladie. (Article Annexe ART. 112)
          • Désinfection terminale. (Article Annexe ART. 113)
          • Organisation de la désinfection. (Article Annexe ART. 114)
          • Appareils de désinfection. (Article Annexe ART. 115)
          • Centre d'hébergement des personnes sans domicile. (Article Annexe ART. 116)
          • Locaux scolaires et assimilés. (Article Annexe ART. 116 bis)
        • Section 3 : Locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes (Articles Annexe ART. 117 à Annexe ART. 118)
          • Aménagement des locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes. (Article Annexe ART. 117)
          • Hygiène générale. (Article Annexe ART. 118)
        • Section 4 : Lutte contre les rongeurs *rats*, les pigeons sauvages, les animaux errants, les insectes, etc. (Articles Annexe ART. 119 à Annexe ART. 123 bis)
          • Rongeurs. (Article Annexe ART. 119)
          • Jet de nourriture aux animaux (Article Annexe ART. 120)
            • Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels. (Article Annexe ART. 120)
          • Insectes. (Article Annexe ART. 121)
          • Animaux domestiques ou sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. (Article Annexe ART. 122)
          • Autres vecteurs. (Articles Annexe ART. 123 à Annexe ART. 123 bis)
        • Section 5 : Opérations funéraires (Article Annexe ART. 124)
      • Titre VII : Hygiène de l'alimentation (Articles ANNEXE ART. 125 à ANNEXE ART. 152)
        • Section 1 : Dispositions générales (Articles ANNEXE ART. 125 à Annexe ART. 132)
          • Prescriptions générales concernant les magasins d'alimentation (1) (Article ANNEXE ART. 125)
          • Vente hors des magasins : à l'extérieur des magasins, sur les marchés et autres lieux de vente. (Article Annexe ART. 126)
          • Protections des denrées. (Article Annexe ART. 127)
          • Déchets et denrées avariés. (Article Annexe ART. 128)
          • Transports des denrées alimentaires. (Article Annexe ART. 129)
          • Ateliers et laboratoires de préparation des aliments. (Article ANNEXE ART. 130)
          • Distribution automatique d'aliments. (Article Annexe ART. 131)
          • Hygiène du personnel. (Article Annexe ART. 132)
        • Section 2 : Boissons (Articles Annexe ART. 133 à Annexe ART. 134)
          • Boissons autres que le lait. (Article Annexe ART. 133)
          • Hygiène des débits de boisson. (Article Annexe ART. 134)
        • Section 3 : Produits laitiers (Articles Annexe ART. 135 à Annexe ART. 136)
          • Magasins de vente des produits laitiers. (Article Annexe ART. 135)
          • Fabrication et vente des glaces et crèmes glacées. (Article Annexe ART. 136)
        • Section 4 : Viande, gibier, volaille, oeufs (Articles Annexe ART. 137 à Annexe ART. 140)
          • Boucheries, charcuteries, triperies, magasins de vente, de préparation de charcuterie, de volaille, de gibier et de plats cuisinés. (Article Annexe ART. 137)
          • Dispositions particulières pour les denrées dont la vente constitue une activité partielle de l'établissement. (Article Annexe ART. 138)
          • Oeufs. (Article Annexe ART. 139)
          • Abattoirs. (Article Annexe ART. 140)
        • Section 5 : Produits de la mer et d'eau douce (Article Annexe ART. 141)
          • Magasins et réserves de produits de la mer et d'eau douce. (Article Annexe ART. 141)
        • Section 6 : Aliments d'origine végétale (Articles Annexe ART. 142 à Annexe ART. 148)
          • Légumes, fruits, cresson, champignons (Articles Annexe ART. 142 à Annexe ART. 148)
            • Généralités. (Article Annexe ART. 142)
            • Contrôle des ventes du cresson et des produits de cultures maraîchères immergées. (Article Annexe ART. 143)
            • Fruits et légumes. (Article Annexe ART. 144)
            • Les champignons. (Article Annexe ART. 145)
            • Construction, aménagement, réouverture et transfert de fonds des boulangeries et boulangeries-pâtisseries. (Article Annexe ART. 146)
            • Installation des locaux de vente en cas de création, d'extension, de réouverture ou de transfert de boulangerie et de dépôts de pain. (Article Annexe ART. 147)
            • Dispositions applicables aux produits de panification ou de pâtisserie. (Article Annexe ART. 148)
        • Section 7 : Denrées congelées et surgelées (Article Annexe ART. 149)
          • Denrées congelées et surgelées (Article Annexe ART. 149)
        • Section 8 : Aliments non traditionnels (Articles Annexe ART. 150 à Annexe ART. 151)
          • Définition des aliments non traditionnels. (Article Annexe ART. 150)
          • Prescriptions applicables à la fabrication, à la détention et à la mise en vente d'aliments non traditionnels. (Article Annexe ART. 151)
        • Section 9 : La restauration collective (Article ANNEXE ART. 152)
      • Titre VIII : Dispositions diverses (Articles Annexe ART. 153 à Annexe ART. 156)
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Annexe ART. 31

31-1 - Généralités.

Les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou mobiles, utilisés pour l'évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état d'entretien et de fonctionnement et ramonés périodiquement dans les conditions fixées au présent article en vue d'assurer le bon fonctionnement des appareils et d'éviter les risques d'incendie et d'émanations de gaz nocifs dans l'immeuble, ainsi que les rejets de particules dans l'atmosphère extérieure.

A l'entrée en jouissance de chaque locataire ou occupant, le propriétaire ou son représentant doit s'assurer du bon état des conduits, appareils de chauffage ou de production d'eau chaude desservant des locaux mis à leur disposition, dans les conditions définies au paragraphe suivant.

Les appareils de chauffage de cuisine ou de production d'eau chaude doivent être vérifiés. Ils ne peuvent être branchés dans les conduits qu'après examen de ceux-ci. L'installateur qui procède à ces examens doit remettre à l'utilisateur un certificat précisant la section et les caractéristiques du conduit et attestant son étanchéité dans les conditions normales d'utilisation, sa vacuité, son tirage correct, sa continuité, son ramonage sur tout son parcours et son adaptation aux types d'appareils utilisés.

Le résultat d'un examen révélant des défauts rendant dangereuse l'utilisation du conduit doit être communiqué à l'utilisateur et au propriétaire. La remise en service du foyer est alors subordonnée à la remise en état du conduit.

Lorsqu'on veut obturer un conduit pour le mettre hors service, cette obturation ne peut être faite qu'à sa partie inférieure. Toute remise en service doit faire l'objet d'une vérification dans les conditions fixées à l'alinéa 3 du présent article.

Lorsque le conduit, par son état, est inutilisable, le Préfet de police peut dispenser de sa réfection, sous réserve que toutes dispositions soient prises pour empêcher définitivement tout branchement d'appareil, à quelque niveau que ce soit. En cas de remblaiement, celui-ci doit être effectif sur toute la hauteur du conduit et réalisé en matériaux incombustibles.

Les conduits de fumée ne doivent être utilisés que pour l'évacuation des gaz de combustion. Toutefois, ils peuvent éventuellement servir à la ventilation de locaux domestiques. En cas de retour d'un conduit de fumée à sa destination primitive, il doit être procédé aux vérifications prévues à l'alinéa 2 du présent article. En tout état de cause, les conduits de ventilation ne peuvent pas être utilisés comme conduits de fumée.

Les appareils de chauffage, de cuisine ou de production d'eau chaude doivent être constamment tenu en bon état de fonctionnement. Ils sont nettoyés et vérifiés au moins une fois par an et réparés par un professionnel qualifié dès qu'une défectuosité se manifeste.

31-2 - Conduits de ventilation.

Les conduits de ventilation doivent avoir un tirage suffisant et être en bon état de fonctionnement ; ils doivent être ramonés chaque fois qu'il est nécessaire et au moins tous les trois ans quand ils desservent des pièces où peut se trouver un appareil à combustion non raccordée à un conduit de fumée.

Il est interdit de faire circuler l'air d'un logement dans un autre logement.

Il est interdit, en outre, de rejeter l'air vicié en provenance des cuisines, des installations sanitaires, des toilettes dans les parties communes de l'immeuble.

31-3 - Accessoires des conduits de fumée et de ventilation.

Les souches et accessoires des conduits de fumée ou de ventilation tels que aspirateurs, mitres, mitrons, doivent être vérifiés lors des ramonages et remis en état si nécessaire. Ils doivent être installés de façon à éviter les siphonnages, à être facilement nettoyables et permettre de procéder aux ramonages.

31-4 - Tubage des conduits individuels.

Le tubage des conduits, c'est-à-dire l'introduction dans ceux-ci de tuyaux indépendants, ne peut se faire que dans les conditions prévues au document technique unifié 24-1. Il ne peut être effectué que par des entreprises qualifiées à cet effet par l'organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment. Les conduits tubés ne peuvent être raccordés qu'à des appareils alimentés en combustibles gazeux ou en fuel domestique. Une plaque portant les indications suivantes doit être fixée visiblement à la partie inférieure du conduit :

- la date de mise en place, - le rappel que seuls les appareils alimentés au gaz ou au fuel domestique peuvent être raccordés au conduit.

Une deuxième plaque placée au débouché supérieur du conduit doit porter de manière indélébile la mention "conduit tubé".

Les conduits tubés peuvent avoir une section inférieure à 250 centimètres carrés, sous réserve qu'ils restent conformes aux conditions requises par la puissance de l'appareil raccordé et permettent un ramonage efficace.

Après tubage, les conduits doivent répondre aux conditions de résistance au feu, d'étanchéité et de stabilité fixées par la réglementation en vigueur. De plus, une vérification du bon état du tubage comportant un essai d'étanchéité doit être effectuée tous les trois ans à l'initiative du propriétaire.

31-5 - Chemisage des conduits individuels.

Le chemisage des conduits, c'est-à-dire la mise en place d'un enduit adéquat adhérent à l'ancienne paroi, ne peut se faire qu'avec des matériaux et suivant des procédés offrant toutes garanties. Il ne peut être effectué que par des entreprises qualifiées à cet effet par l'organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment.

Leur section, après cette opération, ne doit jamais être inférieure à 250 centimètres carrés. Les foyers à feu ouvert ne peuvent être raccordés à des conduits chemisés.

Après chemisage, les conduits doivent répondre aux conditions de résistance au feu, d'étanchéité et de stabilité fixées par la réglementation en vigueur. De plus, une vérification du bon état du chemisage comportant un essai d'étanchéité doit être effectuée tous les trois ans à l'initiative du propriétaire.

31-6 - Entretien, nettoyage et ramonage des conduits de fumée.

Les foyers et leurs accessoires, les conduits de fumée individuels et collectifs et les tuyaux de raccordement doivent être entretenus, nettoyés et ramonés dans les conditions ci-après :

Les appareils de chauffage, de production d'eau chaude ou de cuisine individuels, ainsi que leurs tuyaux de raccordement doivent être à l'initiative des utilisateurs, vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an et plus souvent si besoin est, en fonction des conditions et de la durée d'utilisation.

Dans le cas des chaufferies et des appareils collectifs, ces opérations seront effectuées à l'initiative du propriétaire, du syndic ou de son utilisateur exclusif.

Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d'habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation.

Ces opérations sont effectuées à l'initiative de l'utilisateur pour les conduits desservant des appareils individuels, ou du propriétaire ou du gestionnaire s'ils desservent des appareils collectifs.

Elles doivent être effectuées par une entreprise qualifiée à cet effet par l'organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment. Celle-ci devra remettre un certificat à l'intéressé.

Toutefois, lorsque les appareils raccordés sont alimentés par des combustibles gazeux, les conduits spéciaux, les conduits tubés et les conduits n'ayant jamais servi à l'évacuation des produits de la combustion de combustibles solides ou liquides pourront n'être ramonés qu'une fois par an.

L'emploi du feu ou d'explosifs est formellement interdit pour le ramonage des conduits.

Les dispositifs permettant d'accéder à toutes les parties des conduits de fumée et de ventilation doivent être établis en tant que de besoin et maintenus en bon état d'usage pour permettre et faciliter les opérations d'entretien et de ramonage.

A cet effet, des sorties de toit doivent toujours être aménagées dans les parties communes de l'immeuble et être munies des dispositifs fixes et présentant toute sécurité de manière à permettre un accès rapide aux sapeurs-pompiers et aux professionnels appelés à vérifier, entretenir et réparer les débouchés extérieurs des conduits.

Les souches ou les prolongements des conduits au-dessus de la toiture doivent être facilement accessibles ou munis de dispositifs destinés à établir les moyens d'accès convenables.

Lorsque des raisons techniques rendent impossible l'installation de ces dispositifs, les souches doivent être munies de trappes de ramonage placées au-dessus de la toiture à condition que ces trappes soient d'accès facile.

De même, les conduits de fumée extérieurs doivent être munis de dispositifs propres à en faciliter le ramonage.

Après tout accident, sinistre, notamment feu de cheminée, ou exécution de travaux, le propriétaire ou l'utilisateur du conduit doit faire examiner celui-ci par l'installateur ou tout autre homme de l'art qui établit un certificat, comme il est dit ci-dessus.

Le Préfet de police peut interdire l'usage des conduits et appareils dans l'attente de leur remise en bon état d'utilisation lorsqu'ils sont la cause d'un danger grave ou lorsqu'un risque est décelé.

Les locataires ou occupants des locaux doivent être prévenus suffisamment à l'avance du passage des ramoneurs. Ils sont tenus de prendre toutes dispositions utiles pour permettre le ramonage des conduits.

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