Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2009

Version en vigueur depuis le 23 novembre 1979
  • Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

    • Annexes (Articles Annexe ART. 1 à Annexe ART. 156)
      • Titre Ier : Les eaux destinées à la consommation humaine (Articles Annexe ART. 1 à Annexe ART. 20)
        • Domaine d'application. (Article Annexe ART. 1)
        • Section 1 : Règles générales (Articles Annexe ART. 2 à Annexe ART. 8)
          • Origine et qualité des eaux. (Article Annexe ART. 2)
          • Matériaux de construction. (Article Annexe ART. 3)
          • Température de l'eau. (Article Annexe ART. 4)
          • Mise en oeuvre des matériels. (Article Annexe ART. 5)
          • Double réseau. (Article Annexe ART. 6)
          • Stockage de l'eau. (Article Annexe ART. 7)
          • Produits additionnels. (Article Annexe ART. 8)
        • Section 2 : Ouvrages publics ou particuliers (Articles Annexe ART. 9 à Annexe ART. 13)
          • Règles générales. (Article Annexe ART. 9)
          • Les puits et forages. (Article Annexe ART. 10)
          • Les sources. (Article Annexe ART. 11)
          • Les citernes destinées à recueillir l'eau de pluie. (Article Annexe ART. 12)
          • Mise à disposition d'eaux destinées à l'alimentation humaine par des moyens temporaires. (Article Annexe ART. 13)
        • Section 3 : Ouvrages et réseaux particuliers de distribution des immeubles et des lieux publics (Articles Annexe ART. 14 à Annexe ART. 19 bis)
          • Desserte des immeubles. (Article Annexe ART. 14)
          • Qualité de l'eau distribuée aux utilisateurs. (Article Annexe ART. 15)
          • Qualité technique sanitaire des installations (Article Annexe ART. 16)
          • Les installations en sous-sol. (Article Annexe ART. 17)
          • Entretien des installations. (Article Annexe ART. 18)
          • Immeubles astreints à la protection contre l'incendie utilisant un réseau d'eau potable. (Article Annexe ART. 19)
          • Installations raccordées à la distribution publique par un branchement nouveau (Article Annexe ART. 19 bis)
        • Section 4 : Dispositions diverses (Article Annexe ART. 20)
          • Surveillance hygiénique des eaux destinées à l'alimentation humaine. (Article Annexe ART. 20)
      • Titre II : Locaux d'habitation et assimilés (Articles Annexe ART. 21 à Annexe ART. 61)
        • Chapitre Ier : Cadre de la réglementation (Articles Annexe ART. 21 à Annexe ART. 22)
        • Chapitre II : Usage des locaux d'habitation (Articles Annexe ART. 23 à Annexe ART. 39)
          • Section 1 : Entretien et utilisation des locaux (Articles Annexe ART. 23 à Annexe ART. 28)
            • Propreté des locaux communs et particuliers. (Article Annexe ART. 23)
            • Assainissement de l'atmosphère des locaux. (Article Annexe ART. 24)
            • Battage des tapis, poussières, jets par les fenêtres. (Article Annexe ART. 25)
            • Présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs. (Article Annexe ART. 26)
            • Condition d'occupation des locaux (Chapitre IV, titre 1er, livre 1er du Code de la santé publique et des textes pris pour son application). (Article Annexe ART. 27)
            • Parcs de stationnement. (Article Annexe ART. 28)
          • Section 2 : Entretien et utilisation des équipements (Articles Annexe ART. 29 à Annexe ART. 31)
            • Evacuation des eaux pluviales et usées. (Article Annexe ART. 29)
            • Ouvrage d'assainissement. (Article Annexe ART. 30)
            • Conduits de fumée et de ventilation (Article Annexe ART. 31)
              • Appareils à combustion. (Article Annexe ART. 31)
          • Section 3 : Entretien des bâtiments et de leurs abords (Article Annexe ART. 32, ART. 33)
          • Section 4 : Précautions particulières d'exploitation (Articles Annexe ART. 34 à Annexe ART. 37)
            • Protection contre le gel. (Article Annexe ART. 34)
            • Locaux inondés ou souillés par des infiltrations. (Article Annexe ART. 35)
            • Réserves d'eau non destinées à l'alimentation. (Article Annexe ART. 36)
            • Entretien des plantations. (Article Annexe ART. 37)
          • Section 5 : Exécution de travaux (Articles Annexe ART. 38 à Annexe ART. 39)
            • Equipement sanitaire et approvisionnement en eau. (Article Annexe ART. 38)
            • Démolition. (Article Annexe ART. 39)
        • Chapitre III : Aménagement des locaux d'habitation (Articles Annexe ART. 40 à Annexe ART. 54)
          • Section 1 : Locaux (Articles Annexe ART. 40 à Annexe ART. 41 ter)
            • Règles générales d'habitabilité (Article Annexe ART. 40)
            • Aménagement des cours et courettes des immeubles collectifs. (Article Annexe ART. 41)
            • Ventilation des caves, escaliers et courettes. (Article Annexe ART. 41 bis)
            • Vide entre deux murs. (Article Annexe ART. 41 ter)
          • Section 2 : Evacuation des eaux pluviales et usées (Articles Annexe ART. 42 à Annexe ART. 44 ter)
            • Evacuation. (Article Annexe ART. 42)
            • Occlusion des orifices de vidange des postes d'eau ménagère. (Article Annexe ART. 43)
            • Protection contre le reflux des eaux d'égouts. (Article Annexe ART. 44)
            • Raccordement à l'égout. (Article Annexe ART. 44 bis)
            • Caniveaux et gargouilles. (Article Annexe ART. 44 ter)
          • Section 3 : Locaux sanitaires (Articles Annexe ART. 45 à Annexe ART. 47)
            • Cabinets d'aisances et salles d'eau. (Article Annexe ART. 45)
            • Caractéristiques des cuvettes de cabinets d'aisances. (Article Annexe ART. 46)
            • Cabinets d'aisances comportant un dispositif de désagrégation et d'évacuation des matières fécales. (Article Annexe ART. 47)
          • Section 4 : Ouvrages d'assainissement (Articles Annexe ART. 48 à Annexe ART. 50)
            • Dispositif d'accumulation. (Article Annexe ART. 48)
            • Dispositif de traitement (Article Annexe ART. 49)
            • Dispositifs d'évacuation. (Article Annexe ART. 50)
          • Section 5 : Installations d'électricité et de gaz, de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude (Articles Annexe ART. 51 à Annexe ART. 53 bis)
            • Installations d'électricité. (Article Annexe ART. 51)
            • Installations de gaz. (Article Annexe ART. 52)
            • Installations de chauffage, de cuisine ou de production d'eau chaude par combustion. (Article Annexe ART. 53)
            • Installations thermiques ne comportant pas de combustion. (Article Annexe ART. 53 bis)
          • Section 6 : Bruit dans l'habitation (Article Annexe ART. 54)
        • Chapitre IV : Logements loués meublés ou garnis, hôtels (1) Locaux affectés à l'hébergement collectif (2) (Articles Annexe ART. 55 à Annexe ART. 61)
          • Section 1 : Généralités (Articles Annexe ART. 55 à Annexe ART. 56)
          • Section 2 : aménagement des locaux (Articles Annexe ART. 57 à Annexe ART. 58)
            • Equipements et conditions générales d'occupation. (Article Annexe ART. 57)
            • Locaux anciens. (Article Annexe ART. 58)
          • Section 3 : Usage et entretien des locaux (Articles Annexe ART. 59 à Annexe ART. 61)
            • Service de l'électricité, de l'eau et des sanitaires. (Article Annexe ART. 59)
            • Entretien. (Article Annexe ART. 60)
            • Mesures prophylactiques. (Article Annexe ART. 61)
      • Titre III : Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés (Articles Annexe ART. 62 à Annexe ART. 72)
        • Type de locaux visés. (Article Annexe ART. 62)
          • Section 1 : Aménagement des locaux. (Article Annexe ART. 62)
          • Section 2 : Ventilation des locaux. (Article Annexe ART. 62)
        • Ventilation des locaux (Articles Annexe ART. 63 à Annexe ART. 66)
          • Généralités. (Article Annexe ART. 63)
          • Ventilation mécanique ou naturelle par conduits. (Article Annexe ART. 64)
          • Prescriptions relatives aux installations et à leur fonctionnement. (Article Annexe ART. 65)
          • Ventilation par ouvrants extérieurs. (Article Annexe ART. 66)
        • Section 3 : Dispositions relatives à l'équipement sanitaire (Articles Annexe ART. 67 à Annexe ART. 71 bis)
          • Equipement sanitaire. (Article Annexe ART. 67)
          • Equipement sanitaire des locaux de sports. (Article Annexe ART. 68)
          • Equipement sanitaire des salles de spectacles. (Article Annexe ART. 69)
          • Etablissements de natation ouverts au public. (Article Annexe ART. 70)
          • Bains - douches. (Article Annexe ART. 71)
          • Etablissements d'enseignement. (Article Annexe ART. 71 bis)
        • Section 4 : Usage et entretien des locaux (Article Annexe ART. 72)
          • Entretien des locaux et des conduits de fumée. (Article Annexe ART. 72)
      • Titre IV : Elimination des déchets et mesures de salubrité générales (Articles Annexe ART. 73 à Annexe ART. 100)
        • Section 1 : Déchets ménagers (Articles Annexe ART. 73 à Annexe ART. 85)
          • Présentation des déchets à la collecte. (Article Annexe ART. 73)
          • Produits non admis dans les déchets ménagers. (Article Annexe ART. 74)
          • Récipients de collecte des ordures ménagères. (Article Annexe ART. 75)
          • Mise des récipients à la disposition des usagers. (Article Annexe ART. 76)
          • Emplacement des récipients à ordures ménagères. (Article Annexe ART. 77)
          • Evacuation des ordures ménagères par vide-ordures. (Article Annexe ART. 78)
          • Entretien des récipients, de locaux de stockage et des conduits de chute des vide-ordures. (Article Annexe ART. 79)
          • Présentation des déchets des ménages en vue de leur enlèvement par le service de collecte. (Article Annexe ART. 80)
          • Réglementation de la collecte. (Article Annexe ART. 81)
          • Protection sanitaire au cours de la collecte. (Article Annexe ART. 82)
          • Broyeurs d'ordures. (Article Annexe ART. 83)
          • Elimination des déchets. (Article Annexe ART. 84)
          • Elimination des déchets encombrants d'origine ménagère. (Article Annexe ART. 85)
        • Section 2 : Déchets des établissements hospitaliers et assimilés (Articles Annexe ART. 86 à Annexe ART. 89)
          • Généralités. (Article Annexe ART. 86)
          • Déchets de toutes catégories. (Article Annexe ART. 87)
          • Déchets contaminés. (Article Annexe ART. 88)
          • Aspect administratif de l'élimination des déchets hospitaliers. (Article Annexe ART. 89)
        • Section 3 : Mesures de salubrité générales (Articles Annexe ART. 90 à Annexe ART. 100)
          • Déversements ou dépôts de matières usées ou dangereuses en général. (Article Annexe ART. 90)
          • Déchargements des matières de vidange. (Article Annexe ART. 91)
          • Utilisation agricole des matières de vidange. (Article Annexe ART. 92)
          • Dépôt de matières fermentescibles. (Article Annexe ART. 93)
          • Utilisation agricole des résidus verts (Article Annexe ART. 94)
          • Mesures particulières visant les ports de plaisance. (Article Annexe ART. 95)
          • Protection des lieux publics contre la poussière. (Article Annexe ART. 96)
          • Protection contre les déjections. (Article Annexe ART. 97)
          • Cadavres d'animaux. (Article Annexe ART. 98)
          • Propreté des voies et des espaces publics. (Article Annexe ART. 99)
          • Salubrité des voies privées. (Article Annexe ART. 100)
      • Titre V : Le bruit (Articles Annexe ART. 101 à Annexe ART. 104)
        • Tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit (Articles Annexe ART. 101 à Annexe ART. 104)
          • Bruits émis sur les voies et lieux publics. (Article Annexe ART. 101)
          • Bruits émis en dehors des voies et lieux publics. (Article Annexe ART. 102)
          • Voies fluviales ou privées accessibles au public. (Article Annexe ART. 103)
          • Survol de Paris. (Article Annexe ART. 104)
      • Titre VI : Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement (Articles Annexe ART. 105 à Annexe ART. 124)
        • Section 1 : Mesures générales (Articles Annexe ART. 105 à Annexe ART. 110)
        • Section 2 : Contamination du milieu et des objets par les contagieux (Articles Annexe ART. 111 à Annexe ART. 116 bis)
          • Protection contre les déjections ou excrétions contagieuses de personnes atteintes de maladies à déclaration obligatoire. (Article Annexe ART. 111)
          • Désinfection en cours de maladie. (Article Annexe ART. 112)
          • Désinfection terminale. (Article Annexe ART. 113)
          • Organisation de la désinfection. (Article Annexe ART. 114)
          • Appareils de désinfection. (Article Annexe ART. 115)
          • Centre d'hébergement des personnes sans domicile. (Article Annexe ART. 116)
          • Locaux scolaires et assimilés. (Article Annexe ART. 116 bis)
        • Section 3 : Locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes (Articles Annexe ART. 117 à Annexe ART. 118)
          • Aménagement des locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes. (Article Annexe ART. 117)
          • Hygiène générale. (Article Annexe ART. 118)
        • Section 4 : Lutte contre les rongeurs *rats*, les pigeons sauvages, les animaux errants, les insectes, etc. (Articles Annexe ART. 119 à Annexe ART. 123 bis)
          • Rongeurs. (Article Annexe ART. 119)
          • Jet de nourriture aux animaux (Article Annexe ART. 120)
            • Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels. (Article Annexe ART. 120)
          • Insectes. (Article Annexe ART. 121)
          • Animaux domestiques ou sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. (Article Annexe ART. 122)
          • Autres vecteurs. (Articles Annexe ART. 123 à Annexe ART. 123 bis)
        • Section 5 : Opérations funéraires (Article Annexe ART. 124)
      • Titre VII : Hygiène de l'alimentation (Articles ANNEXE ART. 125 à ANNEXE ART. 152)
        • Section 1 : Dispositions générales (Articles ANNEXE ART. 125 à Annexe ART. 132)
          • Prescriptions générales concernant les magasins d'alimentation (1) (Article ANNEXE ART. 125)
          • Vente hors des magasins : à l'extérieur des magasins, sur les marchés et autres lieux de vente. (Article Annexe ART. 126)
          • Protections des denrées. (Article Annexe ART. 127)
          • Déchets et denrées avariés. (Article Annexe ART. 128)
          • Transports des denrées alimentaires. (Article Annexe ART. 129)
          • Ateliers et laboratoires de préparation des aliments. (Article ANNEXE ART. 130)
          • Distribution automatique d'aliments. (Article Annexe ART. 131)
          • Hygiène du personnel. (Article Annexe ART. 132)
        • Section 2 : Boissons (Articles Annexe ART. 133 à Annexe ART. 134)
          • Boissons autres que le lait. (Article Annexe ART. 133)
          • Hygiène des débits de boisson. (Article Annexe ART. 134)
        • Section 3 : Produits laitiers (Articles Annexe ART. 135 à Annexe ART. 136)
          • Magasins de vente des produits laitiers. (Article Annexe ART. 135)
          • Fabrication et vente des glaces et crèmes glacées. (Article Annexe ART. 136)
        • Section 4 : Viande, gibier, volaille, oeufs (Articles Annexe ART. 137 à Annexe ART. 140)
          • Boucheries, charcuteries, triperies, magasins de vente, de préparation de charcuterie, de volaille, de gibier et de plats cuisinés. (Article Annexe ART. 137)
          • Dispositions particulières pour les denrées dont la vente constitue une activité partielle de l'établissement. (Article Annexe ART. 138)
          • Oeufs. (Article Annexe ART. 139)
          • Abattoirs. (Article Annexe ART. 140)
        • Section 5 : Produits de la mer et d'eau douce (Article Annexe ART. 141)
          • Magasins et réserves de produits de la mer et d'eau douce. (Article Annexe ART. 141)
        • Section 6 : Aliments d'origine végétale (Articles Annexe ART. 142 à Annexe ART. 148)
          • Légumes, fruits, cresson, champignons (Articles Annexe ART. 142 à Annexe ART. 148)
            • Généralités. (Article Annexe ART. 142)
            • Contrôle des ventes du cresson et des produits de cultures maraîchères immergées. (Article Annexe ART. 143)
            • Fruits et légumes. (Article Annexe ART. 144)
            • Les champignons. (Article Annexe ART. 145)
            • Construction, aménagement, réouverture et transfert de fonds des boulangeries et boulangeries-pâtisseries. (Article Annexe ART. 146)
            • Installation des locaux de vente en cas de création, d'extension, de réouverture ou de transfert de boulangerie et de dépôts de pain. (Article Annexe ART. 147)
            • Dispositions applicables aux produits de panification ou de pâtisserie. (Article Annexe ART. 148)
        • Section 7 : Denrées congelées et surgelées (Article Annexe ART. 149)
          • Denrées congelées et surgelées (Article Annexe ART. 149)
        • Section 8 : Aliments non traditionnels (Articles Annexe ART. 150 à Annexe ART. 151)
          • Définition des aliments non traditionnels. (Article Annexe ART. 150)
          • Prescriptions applicables à la fabrication, à la détention et à la mise en vente d'aliments non traditionnels. (Article Annexe ART. 151)
        • Section 9 : La restauration collective (Article ANNEXE ART. 152)
      • Titre VIII : Dispositions diverses (Articles Annexe ART. 153 à Annexe ART. 156)
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Annexe ART. 27

27-1 - Interdiction d'habiter dans les caves, sous-sols.

L'interdiction d'habiter dans les caves, sous-sols, combles et pièces dépourvues d'ouverture est précisée dans l'article L43 du Code de la santé.

27-2 - Caractéristiques des pièces affectées à l'habitation.

Les pièces affectées à l'habitation doivent présenter les caractéristiques suivantes :

a) Les murs ainsi que le sol doivent assurer une protection contre l'humidité notamment contre les remontées d'eaux telluriques ;

b) L'éclairement naturel au centre des pièces principales doit être suffisant pour permettre, par temps clair, l'exercice des activités normales de l'habitation sans recourir à un éclairage artificiel. A cet effet, la pièce doit être munie d'au moins une baie donnant sur un espace libre. Le prospect devant cette baie doit être au moins égal à 2 mètres, la position de sa surface transparente doit permettre la vue horizontale vers l'extérieur.

27-3 - Utilisation dans les caves et sous-sols de moteurs dégageant des gaz de combustion.

Les caves et sous-sols ne peuvent être utilisés comme locaux susceptibles d'abriter des moteurs dégageant en fonctionnement des gaz de combustion que s'ils sont spécialement aménagés à cet effet pour garantir l'hygiène et la sécurité. Ceci vise entre autres les remises de véhicules automobiles. La ventilation devra être parfaitement assurée, sans nuisance pour l'habitat et le voisinage.

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