Arrêté du 23 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2009

Version en vigueur depuis le 23 novembre 1979
  • Arrêté du 23 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

    • Annexes (Articles Annexe ART. 1 à Annexe ART. 156)
      • Titre Ier : Les eaux destinées à la consommation humaine (Articles Annexe ART. 1 à Annexe ART. 20)
        • Domaine d'application. (Article Annexe ART. 1)
        • Section 1 : Règles générales (Articles Annexe ART. 2 à Annexe ART. 8)
          • Origine et qualité des eaux. (Article Annexe ART. 2)
          • Matériaux de construction. (Article Annexe ART. 3)
          • Température de l'eau. (Article Annexe ART. 4)
          • Mise en oeuvre des matériels. (Article Annexe ART. 5)
          • Double réseau. (Article Annexe ART. 6)
          • Stockage de l'eau. (Article Annexe ART. 7)
          • Produits additionnels. (Article Annexe ART. 8)
        • Section 2 : Ouvrages publics ou particuliers (Articles Annexe ART. 9 à Annexe ART. 13)
          • Règles générales. (Article Annexe ART. 9)
          • Les puits et forages. (Article Annexe ART. 10)
          • Les sources. (Article Annexe ART. 11)
          • Les citernes destinées à recueillir l'eau de pluie. (Article Annexe ART. 12)
          • Mise à disposition d'eaux destinées à l'alimentation humaine par des moyens temporaires. (Article Annexe ART. 13)
        • Section 3 : Ouvrages et réseaux particuliers de distribution des immeubles et des lieux publics (Articles Annexe ART. 14 à Annexe ART. 19 bis)
          • Desserte des immeubles. (Article Annexe ART. 14)
          • Qualité de l'eau distribuée aux utilisateurs. (Article Annexe ART. 15)
          • Qualité technique sanitaire des installations (Article Annexe ART. 16)
          • Les installations en sous-sol. (Article Annexe ART. 17)
          • Entretien des installations. (Article Annexe ART. 18)
          • Immeubles astreints à la protection contre l'incendie utilisant un réseau d'eau potable. (Article Annexe ART. 19)
          • Installations raccordées à la distribution publique par un branchement nouveau (Article Annexe ART. 19 bis)
        • Section 4 : Dispositions diverses (Article Annexe ART. 20)
          • Surveillance hygiénique des eaux destinées à l'alimentation humaine. (Article Annexe ART. 20)
      • Titre II : Locaux d'habitation et assimilés (Articles Annexe ART. 21 à Annexe ART. 61)
        • Chapitre Ier : Cadre de la réglementation (Articles Annexe ART. 21 à Annexe ART. 22)
        • Chapitre II : Usage des locaux d'habitation (Articles Annexe ART. 23 à Annexe ART. 39)
          • Section 1 : Entretien et utilisation des locaux (Articles Annexe ART. 23 à Annexe ART. 28)
            • Propreté des locaux communs et particuliers. (Article Annexe ART. 23)
            • Assainissement de l'atmosphère des locaux. (Article Annexe ART. 24)
            • Battage des tapis, poussières, jets par les fenêtres. (Article Annexe ART. 25)
            • Présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs. (Article Annexe ART. 26)
            • Condition d'occupation des locaux (Chapitre IV, titre 1er, livre 1er du Code de la santé publique et des textes pris pour son application). (Article Annexe ART. 27)
            • Parcs de stationnement. (Article Annexe ART. 28)
          • Section 2 : Entretien et utilisation des équipements (Articles Annexe ART. 29 à Annexe ART. 31)
            • Evacuation des eaux pluviales et usées. (Article Annexe ART. 29)
            • Ouvrage d'assainissement. (Article Annexe ART. 30)
            • Conduits de fumée et de ventilation (Article Annexe ART. 31)
              • Appareils à combustion. (Article Annexe ART. 31)
          • Section 3 : Entretien des bâtiments et de leurs abords (Article Annexe ART. 32, ART. 33)
          • Section 4 : Précautions particulières d'exploitation (Articles Annexe ART. 34 à Annexe ART. 37)
            • Protection contre le gel. (Article Annexe ART. 34)
            • Locaux inondés ou souillés par des infiltrations. (Article Annexe ART. 35)
            • Réserves d'eau non destinées à l'alimentation. (Article Annexe ART. 36)
            • Entretien des plantations. (Article Annexe ART. 37)
          • Section 5 : Exécution de travaux (Articles Annexe ART. 38 à Annexe ART. 39)
            • Equipement sanitaire et approvisionnement en eau. (Article Annexe ART. 38)
            • Démolition. (Article Annexe ART. 39)
        • Chapitre III : Aménagement des locaux d'habitation (Articles Annexe ART. 40 à Annexe ART. 54)
          • Section 1 : Locaux (Articles Annexe ART. 40 à Annexe ART. 41 ter)
            • Règles générales d'habitabilité (Article Annexe ART. 40)
            • Aménagement des cours et courettes des immeubles collectifs. (Article Annexe ART. 41)
            • Ventilation des caves, escaliers et courettes. (Article Annexe ART. 41 bis)
            • Vide entre deux murs. (Article Annexe ART. 41 ter)
          • Section 2 : Evacuation des eaux pluviales et usées (Articles Annexe ART. 42 à Annexe ART. 44 ter)
            • Evacuation. (Article Annexe ART. 42)
            • Occlusion des orifices de vidange des postes d'eau ménagère. (Article Annexe ART. 43)
            • Protection contre le reflux des eaux d'égouts. (Article Annexe ART. 44)
            • Raccordement à l'égout. (Article Annexe ART. 44 bis)
            • Caniveaux et gargouilles. (Article Annexe ART. 44 ter)
          • Section 3 : Locaux sanitaires (Articles Annexe ART. 45 à Annexe ART. 47)
            • Cabinets d'aisances et salles d'eau. (Article Annexe ART. 45)
            • Caractéristiques des cuvettes de cabinets d'aisances. (Article Annexe ART. 46)
            • Cabinets d'aisances comportant un dispositif de désagrégation et d'évacuation des matières fécales. (Article Annexe ART. 47)
          • Section 4 : Ouvrages d'assainissement (Articles Annexe ART. 48 à Annexe ART. 50)
            • Dispositif d'accumulation. (Article Annexe ART. 48)
            • Dispositif de traitement (Article Annexe ART. 49)
            • Dispositifs d'évacuation. (Article Annexe ART. 50)
          • Section 5 : Installations d'électricité et de gaz, de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude (Articles Annexe ART. 51 à Annexe ART. 53 bis)
            • Installations d'électricité. (Article Annexe ART. 51)
            • Installations de gaz. (Article Annexe ART. 52)
            • Installations de chauffage, de cuisine ou de production d'eau chaude par combustion. (Article Annexe ART. 53)
            • Installations thermiques ne comportant pas de combustion. (Article Annexe ART. 53 bis)
          • Section 6 : Bruit dans l'habitation (Article Annexe ART. 54)
        • Chapitre IV : Logements loués meublés ou garnis, hôtels (1) Locaux affectés à l'hébergement collectif (2) (Articles Annexe ART. 55 à Annexe ART. 61)
          • Section 1 : Généralités (Articles Annexe ART. 55 à Annexe ART. 56)
          • Section 2 : aménagement des locaux (Articles Annexe ART. 57 à Annexe ART. 58)
            • Equipements et conditions générales d'occupation. (Article Annexe ART. 57)
            • Locaux anciens. (Article Annexe ART. 58)
          • Section 3 : Usage et entretien des locaux (Articles Annexe ART. 59 à Annexe ART. 61)
            • Service de l'électricité, de l'eau et des sanitaires. (Article Annexe ART. 59)
            • Entretien. (Article Annexe ART. 60)
            • Mesures prophylactiques. (Article Annexe ART. 61)
      • Titre III : Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés (Articles Annexe ART. 62 à Annexe ART. 72)
        • Type de locaux visés. (Article Annexe ART. 62)
          • Section 1 : Aménagement des locaux. (Article Annexe ART. 62)
          • Section 2 : Ventilation des locaux. (Article Annexe ART. 62)
        • Ventilation des locaux (Articles Annexe ART. 63 à Annexe ART. 66)
          • Généralités. (Article Annexe ART. 63)
          • Ventilation mécanique ou naturelle par conduits. (Article Annexe ART. 64)
          • Prescriptions relatives aux installations et à leur fonctionnement. (Article Annexe ART. 65)
          • Ventilation par ouvrants extérieurs. (Article Annexe ART. 66)
        • Section 3 : Dispositions relatives à l'équipement sanitaire (Articles Annexe ART. 67 à Annexe ART. 71 bis)
          • Equipement sanitaire. (Article Annexe ART. 67)
          • Equipement sanitaire des locaux de sports. (Article Annexe ART. 68)
          • Equipement sanitaire des salles de spectacles. (Article Annexe ART. 69)
          • Etablissements de natation ouverts au public. (Article Annexe ART. 70)
          • Bains - douches. (Article Annexe ART. 71)
          • Etablissements d'enseignement. (Article Annexe ART. 71 bis)
        • Section 4 : Usage et entretien des locaux (Article Annexe ART. 72)
          • Entretien des locaux et des conduits de fumée. (Article Annexe ART. 72)
      • Titre IV : Elimination des déchets et mesures de salubrité générales (Articles Annexe ART. 73 à Annexe ART. 100)
        • Section 1 : Déchets ménagers (Articles Annexe ART. 73 à Annexe ART. 85)
          • Présentation des déchets à la collecte. (Article Annexe ART. 73)
          • Produits non admis dans les déchets ménagers. (Article Annexe ART. 74)
          • Récipients de collecte des ordures ménagères. (Article Annexe ART. 75)
          • Mise des récipients à la disposition des usagers. (Article Annexe ART. 76)
          • Emplacement des récipients à ordures ménagères. (Article Annexe ART. 77)
          • Evacuation des ordures ménagères par vide-ordures. (Article Annexe ART. 78)
          • Entretien des récipients, de locaux de stockage et des conduits de chute des vide-ordures. (Article Annexe ART. 79)
          • Présentation des déchets des ménages en vue de leur enlèvement par le service de collecte. (Article Annexe ART. 80)
          • Réglementation de la collecte. (Article Annexe ART. 81)
          • Protection sanitaire au cours de la collecte. (Article Annexe ART. 82)
          • Broyeurs d'ordures. (Article Annexe ART. 83)
          • Elimination des déchets. (Article Annexe ART. 84)
          • Elimination des déchets encombrants d'origine ménagère. (Article Annexe ART. 85)
        • Section 2 : Déchets des établissements hospitaliers et assimilés (Articles Annexe ART. 86 à Annexe ART. 89)
          • Généralités. (Article Annexe ART. 86)
          • Déchets de toutes catégories. (Article Annexe ART. 87)
          • Déchets contaminés. (Article Annexe ART. 88)
          • Aspect administratif de l'élimination des déchets hospitaliers. (Article Annexe ART. 89)
        • Section 3 : Mesures de salubrité générales (Articles Annexe ART. 90 à Annexe ART. 100)
          • Déversements ou dépôts de matières usées ou dangereuses en général. (Article Annexe ART. 90)
          • Déchargements des matières de vidange. (Article Annexe ART. 91)
          • Utilisation agricole des matières de vidange. (Article Annexe ART. 92)
          • Dépôt de matières fermentescibles. (Article Annexe ART. 93)
          • Utilisation agricole des résidus verts (Article Annexe ART. 94)
          • Mesures particulières visant les ports de plaisance. (Article Annexe ART. 95)
          • Protection des lieux publics contre la poussière. (Article Annexe ART. 96)
          • Protection contre les déjections. (Article Annexe ART. 97)
          • Cadavres d'animaux. (Article Annexe ART. 98)
          • Propreté des voies et des espaces publics. (Article Annexe ART. 99)
          • Salubrité des voies privées. (Article Annexe ART. 100)
      • Titre V : Le bruit (Articles Annexe ART. 101 à Annexe ART. 104)
        • Tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit (Articles Annexe ART. 101 à Annexe ART. 104)
          • Bruits émis sur les voies et lieux publics. (Article Annexe ART. 101)
          • Bruits émis en dehors des voies et lieux publics. (Article Annexe ART. 102)
          • Voies fluviales ou privées accessibles au public. (Article Annexe ART. 103)
          • Survol de Paris. (Article Annexe ART. 104)
      • Titre VI : Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement (Articles Annexe ART. 105 à Annexe ART. 124)
        • Section 1 : Mesures générales (Articles Annexe ART. 105 à Annexe ART. 110)
        • Section 2 : Contamination du milieu et des objets par les contagieux (Articles Annexe ART. 111 à Annexe ART. 116 bis)
          • Protection contre les déjections ou excrétions contagieuses de personnes atteintes de maladies à déclaration obligatoire. (Article Annexe ART. 111)
          • Désinfection en cours de maladie. (Article Annexe ART. 112)
          • Désinfection terminale. (Article Annexe ART. 113)
          • Organisation de la désinfection. (Article Annexe ART. 114)
          • Appareils de désinfection. (Article Annexe ART. 115)
          • Centre d'hébergement des personnes sans domicile. (Article Annexe ART. 116)
          • Locaux scolaires et assimilés. (Article Annexe ART. 116 bis)
        • Section 3 : Locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes (Articles Annexe ART. 117 à Annexe ART. 118)
          • Aménagement des locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes. (Article Annexe ART. 117)
          • Hygiène générale. (Article Annexe ART. 118)
        • Section 4 : Lutte contre les rongeurs *rats*, les pigeons sauvages, les animaux errants, les insectes, etc. (Articles Annexe ART. 119 à Annexe ART. 123 bis)
          • Rongeurs. (Article Annexe ART. 119)
          • Jet de nourriture aux animaux (Article Annexe ART. 120)
            • Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels. (Article Annexe ART. 120)
          • Insectes. (Article Annexe ART. 121)
          • Animaux domestiques ou sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. (Article Annexe ART. 122)
          • Autres vecteurs. (Articles Annexe ART. 123 à Annexe ART. 123 bis)
        • Section 5 : Opérations funéraires (Article Annexe ART. 124)
      • Titre VII : Hygiène de l'alimentation (Articles Annexe ART. 125 à Annexe ART. 152)
        • Section 1 : Dispositions générales (Articles Annexe ART. 125 à Annexe ART. 132)
          • Prescriptions générales concernant les magasins d'alimentation (1) (Article Annexe ART. 125)
            • Nota : (1) En outre, pour les magasins d'alimentation distribuant des denrées animales ou d'origine animale, décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pour l'application des articles 258, 259 et 262 du Code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale (J.O. du 1er août 1971). (Article Annexe ART. 125)
          • Vente hors des magasins : à l'extérieur des magasins, sur les marchés et autres lieux de vente. (Article Annexe ART. 126)
          • Protections des denrées. (Article Annexe ART. 127)
          • Déchets et denrées avariés. (Article Annexe ART. 128)
          • Transports des denrées alimentaires. (Article Annexe ART. 129)
          • Ateliers et laboratoires de préparation des aliments. (Article Annexe ART. 130)
          • Distribution automatique d'aliments. (Article Annexe ART. 131)
          • Hygiène du personnel. (Article Annexe ART. 132)
        • Section 2 : Boissons (Articles Annexe ART. 133 à Annexe ART. 134)
          • Boissons autres que le lait. (Article Annexe ART. 133)
          • Hygiène des débits de boisson. (Article Annexe ART. 134)
        • Section 3 : Produits laitiers (Articles Annexe ART. 135 à Annexe ART. 136)
          • Magasins de vente des produits laitiers. (Article Annexe ART. 135)
          • Fabrication et vente des glaces et crèmes glacées. (Article Annexe ART. 136)
        • Section 4 : Viande, gibier, volaille, oeufs (Articles Annexe ART. 137 à Annexe ART. 140)
          • Boucheries, charcuteries, triperies, magasins de vente, de préparation de charcuterie, de volaille, de gibier et de plats cuisinés. (Article Annexe ART. 137)
          • Dispositions particulières pour les denrées dont la vente constitue une activité partielle de l'établissement. (Article Annexe ART. 138)
          • Oeufs. (Article Annexe ART. 139)
          • Abattoirs. (Article Annexe ART. 140)
        • Section 5 : Produits de la mer et d'eau douce (Article Annexe ART. 141)
          • Magasins et réserves de produits de la mer et d'eau douce. (Article Annexe ART. 141)
        • Section 6 : Aliments d'origine végétale (Articles Annexe ART. 142 à Annexe ART. 148)
          • Légumes, fruits, cresson, champignons (Articles Annexe ART. 142 à Annexe ART. 148)
            • Généralités. (Article Annexe ART. 142)
            • Contrôle des ventes du cresson et des produits de cultures maraîchères immergées. (Article Annexe ART. 143)
            • Fruits et légumes. (Article Annexe ART. 144)
            • Les champignons. (Article Annexe ART. 145)
            • Construction, aménagement, réouverture et transfert de fonds des boulangeries et boulangeries-pâtisseries. (Article Annexe ART. 146)
            • Installation des locaux de vente en cas de création, d'extension, de réouverture ou de transfert de boulangerie et de dépôts de pain. (Article Annexe ART. 147)
            • Dispositions applicables aux produits de panification ou de pâtisserie. (Article Annexe ART. 148)
        • Section 7 : Denrées congelées et surgelées (Article Annexe ART. 149)
          • Denrées congelées et surgelées (Article Annexe ART. 149)
        • Section 8 : Aliments non traditionnels (Articles Annexe ART. 150 à Annexe ART. 151)
          • Définition des aliments non traditionnels. (Article Annexe ART. 150)
          • Prescriptions applicables à la fabrication, à la détention et à la mise en vente d'aliments non traditionnels. (Article Annexe ART. 151)
        • Section 9 : La restauration collective (Article Annexe ART. 152)
          • Hygiène des restaurants et des locaux similaires. (Article Annexe ART. 152)
      • Titre VIII : Dispositions diverses (Articles Annexe ART. 153 à Annexe ART. 156)
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Annexe ART. 16

16-1 - Règle générale.

Les installations d'eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, la pollution du réseau public d'eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduelles ou des eaux nocives ou toute substance non désirable.

16-2 - Réseaux intérieurs de caractère privé.

En plus des prescriptions définies à l'article 14, alinéas 3 et 4, du présent titre, ces réseaux doivent être protégés contre le retour d'eau provenant de locaux à caractère privatif tels que appartement, local commercial ou professionnel. Tout dispositif de protection antipollution doit avoir reçu un avis favorable de l'autorité sanitaire.

16-3 - Les réservoirs de coupure et bacs de disconnexion.

Lorsqu'il est envisagé d'utiliser l'eau potable pour alimenter un réseau particulier ou un circuit fermé pouvant présenter des risques pour le réseau d'eau potable, il est utilisé un réservoir de coupure ou un bac de disconnexion isolant totalement les deux réseaux.

L'alimentation en eau potable de cette réserve se fait soit par surverse totale soit au-dessus d'une canalisation de trop-plein (5 centimètres au moins) installée de telle sorte qu'il y ait une rupture de charge, avant déversement par mise à l'air libre.

L'eau contenue dans cette réserve de coupure et dans les canalisations situées à son aval est considérée comme eau non potable et l'ensemble doit comporter les signes distinctifs prévus à l'article 6 du présent titre.

16-4 - Manque de pression.

Lorsque les conditions prévues à l'article 14, alinéa 4, du présent titre, ne peuvent être satisfaites, les propriétaires peuvent installer des surpresseurs ou des réservoirs conformes aux dispositions prévues à l'article 7 du présent titre. Les canalisations alimentant ces réservoirs n'assurent aucune distribution au passage.

Chaque installation fait obligatoirement l'objet d'un avis de l'autorité sanitaire, après consultation du service ou de l'organisme chargé de la gestion technique de la distribution publique d'eau et d'un avis du Conseil d'hygiène de Paris. Ce dernier avis n'est pas requis pour les suppressions en prise et refoulements directs.

Dans les immeubles de grande hauteur ou de grande surface, l'installation peut être fractionnée en plusieurs stations réparties à des niveaux différents, afin d'éviter de trop grandes pressions. Les appareils installés doivent, en outre, être conformes aux dispositions de sécurité prescrites pour ces catégories de constructions.

De telles installations ne doivent être à l'origine d'aucune nuisance lors de l'exploitation, en particulier : création de coups de bélier, augmentations excessives de la vitesse de l'eau, vibrations, bruits, retour de pression sur le réseau public.

16-5 - Les dispositifs de traitement des eaux.

Les éventuels dispositifs de traitement des eaux insérés dans les réseaux intérieurs de caractère privé doivent être conçus, installés et exploités conformément à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne l'emploi de matières introduites ou susceptibles de s'incorporer à l'eau de consommation, ainsi qu'il est indiqué à l'article 8 du présent titre.

La canalisation d'alimentation de tout poste de traitement doit comporter un dispositif de protection placé à l'amont immédiat de chaque appareil afin d'éviter tout retour de produits utilisés ou des eaux traitées. Les canalisations de rejet doivent permettre une évacuation gravitaire et comporter une rupture de charge, avant déversement, par mise à l'air libre. Si, pour des raisons d'exploitation, il est nécessaire de faire appel à des réserves de saumures enterrées, celles-ci doivent répondre à des dispositions techniques particulières.

16-6 - Les dispositifs de traitement de l'air fonctionnant à l'eau potable.

Lorsqu'un appareil de traitement d'air fonctionne à l'eau, à partir du réseau de distribution d'eau potable, son installation ne doit pas permettre un quelconque retour d'eau modifiée ou susceptible de l'être.

Les canalisations de rejet doivent permettre une évacuation gravitaire des eaux et comporter une rupture de charge, avant déversement, par mise à l'air libre.

Lorsqu'une installation comporte un circuit de recyclage ou qu'il est envisagé d'adjoindre à l'eau un produit de traitement non réglementé ou non autorisé par l'autorité sanitaire, cette installation ne doit pas être en relation directe avec le réseau d'eau potable.

16-7 - Les dispositifs de chauffage.

Les installations de chauffage ne doivent pas permettre un quelconque retour, vers le réseau d'eau potable, d'eau des circuits de chauffage ou des produits introduits dans ces circuits pour lutter contre le gel ou d'autres substances non autorisées par la réglementation.

A cet effet, l'installation ne doit pas être en relation directe avec le réseau d'eau potable.

16-8 - Les productions d'eau chaude et les productions d'eau froide destinées à des usages alimentaires ou sanitaires.

Les canalisations d'eau alimentant les appareils de production doivent être protégées contre tout retour. Ces appareils et canalisations doivent comporter tous les dispositifs de sécurité nécessaires au bon fonctionnement des installations.

L'eau produite, du fait de sa température, ne doit pas être à l'origine de détérioration des canalisations qui la véhiculent ou des appareils qui la distribuent.

Les réservoirs et les éléments en contact avec l'eau produite doivent répondre aux prescriptions des articles 3 et 7-2 à 7-4 du présent titre.

Les canalisations de rejet doivent permettre une évacuation gravitaire des eaux et comporter une rupture de charge, avant déversement, par mise à l'air libre.

16-9 - Le traitement thermique.

Dans le cas d'un traitement thermique de l'eau potable par échange, la perforation de l'enveloppe du fluide vecteur ne doit, en aucun cas, et notamment à l'occasion d'une mise en dépression de la canalisation d'alimentation en eau potable, permettre le reflux du fluide polluant vers le réseau d'eau de distribution. Les dispositions de construction et d'exploitation doivent être prises pour qu'une détérioration du dispositif d'échange soit rapidement détectée.

16-10 - Les appareils sanitaires, ménagers ou de cuisine.

Tous les appareils sanitaires, ménagers ou de cuisine raccordés au réseau d'eau potable ne doivent en aucune manière permettre la pollution de ce réseau.

Toutes les alimentations immergées ou susceptibles de l'être sont interdites, sauf s'il existe un dispositif approprié ayant reçu un avis favorable de l'autorité sanitaire afin d'éviter le retour d'eaux usées.

16-11 - Les dispositifs d'arrosage, de lavage ou d'ornement.

Les appareils d'arrosage, de lavage manuels ou automatiques, ou d'ornement, arasés au niveau du sol, qui sont raccordés à un réseau d'eau potable sont munis d'un dispositif évitant toute contamination de ce réseau.

Dans le cas où il est fait appel à des robinets en élévation ceux-ci doivent être placés à une distance d'au moins 50 centimètres au-dessus du sol avoisinant et être munis de dispositifs de protection évitant tout retour d'eaux polluées vers le réseau d'eau potable.

16-12 - Les équipements particuliers.

Toutes les canalisations et appareils destinés à alimenter des installations industrielles, commerciales ou artisanales de toute nature et raccordés sur le réseau d'eau potable doivent répondre à l'ensemble des dispositions fixées par le présent titre.

Il y a lieu notamment de prévoir une protection spécifique ayant reçu l'avis favorable de l'autorité sanitaire sur les appareils ou installations comportant un dispositif dont une extrémité est, ou peut être en contact permanent ou temporaire, voire en contact accidentel avec une eau ayant perdu ses qualités sanitaires et alimentaires d'origine.

16-13 - Les installations provisoires.

Toutes les installations provisoires destinées à desservir des chantiers de toute nature (chantiers de construction ou autres) ou des alimentations temporaires (telles que : expositions, marchés, cirques, théâtres) raccordées sur le réseau d'eau potable ne doivent présenter aucun risque pour celui-ci. Elles doivent de toute façon répondre à l'ensemble des dispositions fixées par le présent titre.

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