Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 2-1)
Chapitre Ier bis : Listes électorales complémentaires. (Articles 2-2 à 2-8)
Chapitre II : Mode de scrutin (Articles 3 à 4)
ABROGÉChapitre III : Conditions d'éligibilité et d'inéligibilité, incompatibilités.
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités ; Incompatibilités. (Articles 5 à 6-6)
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et d'inéligibilité (Articles 6-2 à 6-3)
Chapitre IV : Déclarations de candidatures. (Articles 7 à 14)
Chapitre V : Propagande. (Articles 15 à 19-1)
Chapitre VI : Opérations électorales (Articles 20 à 23)
Chapitre VII : Remplacement des représentants (Article 24)
Chapitre VIII : Contentieux (Article 25)
Chapitre IX : Conditions d'application (Articles 26 à 27)
Article 7
Version en vigueur depuis le 16/01/1990Version en vigueur depuis le 16 janvier 1990
Modifié par Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 17 (V) JORF 16 janvier 1990
Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.