Décret n°82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements.

En vigueur du 04/07/1992 au 30/04/2004En vigueur du 04 juillet 1992 au 30 avril 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2004

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Article 4

Version en vigueur du 04/07/1992 au 30/04/2004Version en vigueur du 04 juillet 1992 au 30 avril 2004

Abrogé par Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 87 (V) JORF 30 avril 2004
Modifié par Décret n°92-604 du 1 juillet 1992 - art. 16 ()

Le préfet est assisté dans l'exercice de ses fonctions d'un secrétaire général, des chefs des services déconcentrés de l'Etat, de sous-préfets, ainsi que des services de la préfecture. "

Le préfet dispose également d'un directeur de cabinet et éventuellement d'un ou plusieurs chargés de mission.