- Dispositions générales.
- TITRE II : Des conditions d'exercice du mandat de conseiller général.
- Formation des conseils généraux.
- Formation des conseils généraux TITRE II : Des conditions d'exercice du mandat de conseiller général.
- SESSIONS DES CONSEILS GENERAUX.
- SESSION DES CONSEILS GENERAUX .
- ATTRIBUTIONS DES CONSEILS GENERAUX.
- Attributions du conseil général.
- BUDGET ET COMPTES DU DEPARTEMENT.
- COMMISSION DEPARTEMENTALE.
- INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS DEPARTEMENTS.
Article 75 (abrogé)
Version en vigueur du 29 août 1871 au 24 mars 1982
Création LOI 1871-08-10 Bulletin LOIS 29 août 1871
Les membres de la commission départementale ne reçoivent pas de traitement.
Versions